La poursuite du « Housing first » en Wallonie

Monsieur le Ministre,

Le Gouvernement wallon, s’est engagé, dans sa DPR 2014-2019, à faire de la politique de relogement des sans-abris et des personnes mal logées une « politique prioritaire conçue comme un mode de réinsertion complémentaire aux dispositifs existants ». Ainsi, en matière de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement wallon a dit vouloir « mener une vaste réflexion sur la prise en charge des sans-abris », notamment, et « en fonction des disponibilités budgétaires, en initiant une politique de relogement prioritaire (Housing first) qui consiste en un accès rapide au logement couplé à un accompagnement personnalisé ».

Avec le projet Housing First Belgium, des équipes de terrains et acteurs sociaux issus des cinq grandes villes belges (Anvers, Gand, Bruxelles, Charleroi et Liège), se sont associés afin d’expérimenter un projet « Housing First » en Belgique. C’est le Fédéral qui a soutenu, pour une durée de deux ans, ce projet expérimental d’innovation sociale…

En Wallonie, à Liège et Charleroi, les projets sont pilotés par les relais sociaux. De nouvelles pratiques inspirées par le modèle « Housing First » et adaptées aux réalités spécifiques des 5 plus grandes villes belges ont ainsi été mises en place. En Wallonie, dans le cadre du
« Housing First », les SLSP « la Maison liégeoise » et « La Sambrienne » ont été sollicitées en vue de mettre à disposition des logements au bénéfice des publics visés par le projet. L’Arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 stipule en effet que « sur proposition de la SWL, le Gouvernement peut accepter que la société déroge aux règles d’attribution du présent arrêté dans le cadre d’un projet spécifique approuvé par le Gouvernement dans le cadre d’un programme d’actions en matière de logement ». Le 25 novembre 2013, le Conseil d’administration de la SWL a décidé de proposer au Gouvernement d’accepter que les SLSP « La Sambrienne » et « La Maison liégeoise » puissent déroger aux règles d’attribution respectivement pour un maximum de 8 et 10 logements, à attribuer avant le 1er janvier 2015 dans le cadre du projet « Housing First Belgium ».

A l’échelle du pays, ce sont 100 personnes sans-abri qui ont ainsi pu être relogées et accompagnées… Mais l’expérience arrivera à terme en juillet 2015, et c’est à ce moment-là qu’une équipe d’évaluation présentera les freins et les facilitateurs à l’implémentation de cette orientation nouvelle d’insertion par le logement en Belgique.

Il est effectivement utile de pouvoir disposer des conclusions de l’évaluation pour pouvoir par la suite décider des suites à donner à ce projet expérimental sur le territoire wallon. Néanmoins, il conviendrait de ne pas perdre trop de temps. J’aurais donc aimé, Monsieur le Ministre, vous entendre dès aujourd’hui au sujet de cette « nouvelle orientation ». Votre collègue le Ministre wallon du Logement a déjà été interrogé sur le même sujet il y a quelques semaines, et celui-ci estime que vous êtes le Ministre compétent en la matière.

A Bruxelles, sur proposition de Céline Fremault, Ministre membre du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune (COCOM) chargée de l’Action sociale et de la Lutte contre la pauvreté, le gouvernement bruxellois a décidé le 18 décembre dernier d’octroyer 40.000 euros au projet pilote « Housing First » qui vise à l’insertion des sans-abri par l’accès au logement et à l’accompagnement. Ce subside contribue à la poursuite du projet pilote et constitue un co-financement avec le niveau fédéral.

Aussi, pour que de nouveaux projets Housing first à Bruxelles soient lancés et renforcés sur le long terme, le budget 2015 prévoit près de 500.000 euros pour un appel à projet. Celui-ci sera conçu de manière à inciter la coopération entre acteurs publics et acteurs associatifs spécialisés. Le cadre de cette action sera proposé l’année prochaine.

Monsieur le Ministre, la poursuite d’un tel système est-elle, selon vous, également possible - financièrement, matériellement, et juridiquement - en Wallonie ? Est-ce que cette éventualité est déjà prévue dans vos budgets pour l’année 2015 ? Des réunions de travail à ce sujet sont-elles également déjà prévues, en collaboration avec le Ministre wallon du Logement, en vue de définir un cadre opérationnel pour la mise en œuvre de programmes structurels et à long terme ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses

Réponse du Ministre M. PREVOT

Madame la Députée, votre question me permet de resituer le contexte de cette expérience pilote soutenue par l'État fédéral via la Loterie nationale.
 

Depuis quelques années, un certain nombre de pays européens ont développé de nouvelles pratiques dans la lutte contre le sans-abrisme en visant l'insertion par le logement. Ils se sont inspirés d'un modèle initié à New York en 1992, le Housing First.
 

L'idée est de proposer un saut immédiat de la rue au logement, sans condition, sans obligation de soins/cure préalables, sans promesse d'une mise en projet. Il s'agit d'une structure d'accueil bas-seuil, comme on le qualifie.
C'est une alternative au parcours d'insertion classique, habituellement constitué de plusieurs étapes – abri de nuit, maison d'accueil, logement de transit – avant celle, ultime, si le processus aboutit, du logement individuel.
 

Les pratiques inspirées du modèle Housing First démontrent que, avec l'accompagnement intensif adéquat, l'accès et le maintien en logement est possible, même pour des personnes sans-abri aux profils particulièrement fragiles.
 

Pendant deux ans, dans les cinq plus grandes villes belges – Anvers, Gand, Bruxelles, Charleroi et Liège –
des pratiques inspirées du modèle Housing First sont testées. L'objectif est de mettre en évidence les
conditions d'efficacité et d'efficience et de formuler des recommandations pour le développement de pratiques et de politiques futures.
 

Concrètement, pour répondre à cet objectif, sous une coordination nationale, six équipes d'accompagnement en logement ont adapté le modèle américain aux réalités qu'elles connaissent ainsi qu'à leurs propres compétences, moyens et besoins. Cent personnes seront ainsi accompagnées en logement. Elles présentent un long parcours de vie en rue ainsi qu'un profil particulièrement fragile, au niveau de la santé physique et/ou de la santé mentale et/ou des addictions.
 

Également, un processus d'évaluation est mené par des observatoires de la précarité – le Steunpunt Algemeen Welzijnswerk, le Forum bruxellois de lutte contre la pauvreté et le Relais social de Charleroi.
L'évolution des personnes accompagnées par les équipes est comparée à celle de 200 autres personnes, toujours en situation de sans-abrisme ou relogées, mais ne bénéficiant pas d'un accompagnement de type Housing First, cela au travers de trois temps de mesures, donc tous les six mois.
 

La première personne est entrée en logement le 1er septembre 2013. Aujourd'hui, 58 personnes sont passées du statut de sans-abri à celui de locataire et sont accompagnées par les équipes du projet. Cette première étape de l'expérimentation dépend de la capacité à trouver un logement salubre à loyer accessible et des meubles pour l'équiper. Pour ce public spécifique, cela reste difficile, tant dans le parc locatif public que privé.
 

Au moment de l'entrée en logement, malgré la gravité des problématiques de santé rencontrées, une très faible minorité des personnes suit un traitement, moins de 3 %.
 

Très vite, après quelques semaines, la plupart des locataires accompagnés utilisent adéquatement leur
nouveau logement – dormir dans son lit, cuisiner, entretenir les lieux –, mais décorer les lieux, s'y sentir
chez soi et y recevoir des amis n'est pas encore chose courante.
 

Au terme de l'expérimentation, grâce à l'accès à un logement et à l'accompagnement intensif réalisé par les
équipes, on s'attend à :
– un maintien dans le logement ;
– une stabilisation de l'état de santé, physique et mentale, notamment par un accès au traitement
et une meilleure compliance ;
– une évolution positive de l'estime de soi et de la qualité de vie ;
– l'amorce d'une dynamique d'intégration sociale par un recours accru aux services de droit commun, et non plus destinés seulement aux sans-abri, et par une transformation des réseaux de relations interpersonnelles ;
– l'amorce d'une dynamique d'autonomisation dans les différents domaines de la vie ;
– l'émergence de pratiques de loisirs ;
– l'amorce d'une dynamique d'intégration socioprofessionnelle adaptée aux ressources, en incluant donc formations et occupations bénévoles.
 

La mise en place du projet et d'autres observations sont décrites de manière détaillée dans un rapport publié sur www.housingfirstbelgium.be.
 

Cette expérience pilote qui a mobilisé des subventions de 246 000 euros pour le Relais social de Charleroi et 114 605 euros pour le Relais social de Liège devrait se terminer fin juillet 2015 et aboutir à un
rapport d'évaluation.
 

La Déclaration de politique régionale 2014-2019 prévoit effectivement de : « mener une vaste réflexion
sur la prise en charge des sans-abri, en continuant à soutenir les actions d'accueil dans les abris de nuit et, en fonction des disponibilités budgétaires, en initiant une politique de relogement prioritaire – Housing First – qui consiste en un accès rapide au logement couplé à un accompagnement personnalisé. ».
 

Comme vous l'avez très bien souligné, ce projet pilote très intéressant nécessite aussi la collaboration des acteurs du logement, mais aussi de pouvoir repartir de l'évaluation du projet qui n'est pas encore achevée.
 

D'autres inconnues subsistent encore telles que la poursuite éventuelle des subventions accordées par la
Loterie nationale, les synergies avec les référents sociaux des usagers des logements publics, les subventions que la Wallonie décidera de mettre en oeuvre, leur objet, et cetera.
 

Il est donc nécessaire que des échanges suivis aient lieu entre les cabinets concernés, les administrations
régionales et les Relais sociaux de Charleroi et de Liège pour lever ces inconnues.
 

Ce n'est qu'après avoir pris connaissance de l'ensemble de ces éléments que des propositions plus concrètes pourront être élaborées.
 

Réplique de la Députée S. SALVI

Je remercie M. le Ministre.

C'est un projet que je connais particulièrement bien et je sens que vous maîtrisez le projet également
puisque vous avez pu le détailler explicitement dans votre réponse.
 

Simplement, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, le risque que l'on prend à attendre l'évaluation avant de le poursuivre, c'est de passer à côté des résultats qui sont actuellement probants et qui sont aujourd'hui
concrètement mis en avant, pas seulement par les opérateurs sociaux, mais par effectivement ces personnes, ces familles qui, alors qu'elles étaient dans la rue, aujourd'hui, sont dans un logement. Ils dorment, recréent du lien social et recréent une dynamique personnelle tout à fait importante.
 

Donc, c'est pour cela que, tout à l'heure, quand je disais qu'anticiper fait aussi partie de notre gestion
publique, il y a une double crainte en fait aujourd'hui, c'est qu'au niveau fédéral, il n'y a pas encore d'assurance sur la poursuite jusqu'en juillet 2015. J'espère que les différents relais au niveau fédéral et au niveau de la ministre pourront lever ces inconnues. Deuxièmement, c'est que si on s'arrête après deux ans, j'ai bien peur que tout l'intérêt du projet tombe à l'eau. Donc, je suis ravie d'entendre que des contacts vont pouvoir se nouer entre les cabinets et les relais sociaux de Liège et de Charleroi puisque cela concerne évidemment avant tout, en tout cas pour nos niveaux de pouvoir, la Wallonie. J'ose espérer que ceux-ci auront lieu suffisamment tôt pour éviter justement qu'après deux ans d'un travail intense et
efficace on perde tout ce bénéfice.