La protection des petites exploitations agricoles

Monsieur le Ministre,

Notre région entend promouvoir une agriculture humaine et familiale. Cette notion entend naturellement que ces fermes demeurent dans des dimensions permettant d’assurer des revenus suffisant à nos producteurs mais sans tomber dans le gigantisme d’exploitations mastodontes comme on peut le voir non seulement sur le continent américain mais également, et ce constat m’inquiète, de plus en plus en Europe, il suffit de penser au projet de ferme des 1000 vaches.

Monsieur le Ministre :
- Quelles actions entendez-vous mener afin de favoriser cette agriculture familiale ?
- Envisagez-vous de mener une réflexion sur la taille des exploitations dans notre région et vers quelle taille d’exploitation nous désirons aller ?
- Ne conviendrait-il pas de réfléchir à des mécanismes (sanctions financières, cadre réglementaire,…) afin d’empêcher un passage vers ce type d’exploitations mastodontes ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre R. COLLIN 

Dans le contexte du premier pilier de la politique agricole commune, en vue de soutenir les exploitations familiales, la Wallonie a choisi d'activer ce que l'on appelle le paiement redistributif à hauteur de 17 % du budget.

Cette aide vise à soutenir, via une surprime d'environ 115 euros par hectare, les 30 premiers hectares des fermes donnant ainsi un avantage comparatif qui permet de compenser les économies d'échelles et structures plus
imposantes.

Au second pilier, les aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole favorisent les petites et moyennes exploitations. Les exploitations disposant de moins de 60 hectares par unité de travail se voient attribuer là aussi une majoration pour les dossiers d'aides aux investissements.

De plus, les aides aux investissements ne sont pas accessibles en cas de revenus supérieurs à 50 000 euros par unité de travail et par an.

Nos structures sont en pleine évolution, et ce suite à la démographie de la population agricole. Près de 75 % des fermes wallonnes exploitent moins de 60 hectares par unité de travail. Près de 96 % de la main-d'oeuvre
employée est familiale. Un quart des exploitations agricoles dispose de moins de 23 hectares par unité de travail. Le chef d'exploitation y est en moyenne âgé de près de 60 ans.

Seulement un quart des exploitations agricoles dispose de plus de 60 hectares par unité de travail. Le chef d'exploitation y est âgé de moins de 51 ans en moyenne.

Dans le cadre réglementaire actuel, certains régimes d'aides en plus ne sont pas accessibles aux grosses structures et certains régimes sont majorés pour les petites et moyennes structures et ce dans les limites des règlements européens.

Il s'agit de soutenir nos entreprises avec un potentiel de croissance qui assurent un revenu pour l'agriculteur et sa famille.

Vous constaterez donc que lorsque j'affirme que le modèle d'agriculture que nous souhaitons consolider est une agriculture à taille humaine et familiale, cela se traduit dans les décisions qui ont été prises à la fois dans le premier et dans le deuxième pilier.

Je pense aussi que dans le domaine de la politique de l'environnement, cette préoccupation est prise en compte. Par contre, bien entendu, ce qui se passe à l'extérieur du pays nous pose difficulté. Là, comme vous le savez, il va de définition de politique au niveau européen, et c'est évidemment que le combat doit se mener ; c'est qu'il est aussi le plus difficile à mener, vous le savez.

Réplique du Député M. ARENS

Monsieur le Ministre, je vous remercie pour votre réponse, mais je vous demande maintenant de mettre en place un troisième pilier ; je ne peux pas faire autrement. Parce que ce type d'exploitation qui est en train de se développer à nos frontières va réellement détruire les exploitations familiales situées le long des frontières où se
développent ces types d'exploitations.

La fois dernière, j'ai été jusqu'à citer des noms, parce que quelque part, c'est inacceptable, inadmissible.

Vous avez raison d'évoquer l'Europe, mais il y a de moins en moins d'Europe, nous le voyons au quotidien, et je trouve réellement que la Région wallonne doit également aller plus loin dans les contrôles transfrontaliers pour éviter ce que nous vivons aujourd'hui.

Sans cela, nous serons obligés d'agir comme les agriculteurs français au salon de l'agriculture, il y a quelques jours.
(Rires)

Blague à part, j'insiste, Monsieur le Ministre, pour que l'on agisse parce que c'est tout le long de la frontière que nous sommes en train de vivre ce problème d'accumulation des terres par quelques exploitants du côté grand-ducal. Ils font encore la une des journaux belges, ce qui est quand même extraordinaire. Ce sont des modèles dans certains de nos journaux belges, mais où sommes-nous ?

Je vous remercie pour les actions que vous allez mener.