La reconnaissance des dégâts liés au gel
10 juillet 2017 | Question orale de I. MOINNET au Ministre COLLIN - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
En avril dernier, une vague de gel a fortement touché l’ensemble de notre production horticole. Nos arboriculteurs ont d’emblée indiqué craindre d’importantes pertes de rendements.
Vous avez immédiatement entrepris les démarches afin de permettre le lancement des procédures d’indemnisations des producteurs, notamment, en invitant les communes à réunir les commissions communales de constat des dégâts, première étape pour la reconnaissance du phénomène de calamités agricoles.
Monsieur le Ministre :
- Le 29 juin dernier vous informiez le gouvernement de l’état de situation, pouvez-vous nous communiquer la teneur de cette note ?
- L’IRM a-t-il pu confirmer le caractère extraordinaire du phénomène ?
- Les communes, en particulier celles accueillants sur leur territoire d’importantes productions horticoles, ont-elles réuni les commissions communales de constat des dégâts ?
- Des dossiers sont-ils déjà en cours de préparation ? La Wallonie apporte-t-elle une aide à la constitution de ceux-ci ?
- Enfin, à une fin de précision à l’attention des intéressés, confirmez-vous que l’indemnisation des dégâts du gel restera régie par la loi de 1976 ?
Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRIC/cric225.pdf
