La récupération des aides régionales perçues par le Groupe Jost
16 mai 2017 | Question orale de I. STOMMEN au Ministre MARCOURT
Monsieur le Ministre,
Comme vous le savez, une large enquête contre la fraude sociale et contre le dumping social a été menée auprès du groupe Jost et auprès d’autres entreprises suspectes du secteur routier.
Les conséquences de ces abus sont désastreuses tant pour les conditions de travail des travailleurs concernés et que pour l’emploi au sein des entreprises wallonnes qui respectent les règles, lesquelles sont violemment frappées par la concurrence déloyale.
S’il n’est évidemment pas de votre compétence de lutter contre la fraude sociale, pouvez-vous indiquer si ces entreprises ont bénéficié d’aides financières de la Région, par exemple de primes à l’investissement ou autres ? On se souvient notamment que le Gouvernement avait mis en place un nombre conséquent de mesures compensatoires pour le secteur routier au moment de l’introduction de la taxe kilométrique. Il n’est pas à exclure que le groupe Jost et consorts en aient bénéficié.
Le cas échéant, vu l’ampleur de la fraude, et si une condamnation judiciaire devait suivre, serait-il possible pour la Région wallonne de récupérer les aides qui auraient été octroyées aux entreprises frauduleuses, en tout ou en partie ? La voie judiciaire pourrait notamment être intentée.
A vous de confirmer ou non si ces entreprises ont bénéficié d’aides. Mais il ne serait pas tolérable que la Région ait pu soutenir ce type d’entreprises si la condamnation venait à être confirmée.
D’avance merci pour vos réponses.
