La réflexion wallonne autour de la responsabilité sociale d’entreprise

Monsieur le Ministre,

La responsabilité sociale d’entreprise (RSE) est un concept sur lequel on revient régulièrement dans diverses enceintes.

Le développement de ce concept et des pratiques qui en découlent – c’est-à-dire la poursuite d’objectifs sociaux et environnementaux ambitieux par les entreprises, à côté des objectifs purement économiques – semble tout à fait approprié quand on sait les défis auxquels notre société doit faire face aujourd’hui.

Toutefois, le concept est également particulièrement large et parfois méconnu ou mal compris. En conséquence, la responsabilité sociale d’entreprise est encore trop peu développée en Europe.

En ce qui concerne la Wallonie, en matière environnementale, on note avec beaucoup d’intérêt la mise sur pied du label entreprise éco-systémique, qui permet de mettre en évidence les entreprises mettant en œuvre des démarches de réduction de leur impact sur l’environnement. Toutefois, comme vous l’admettiez en juillet dernier, il est toujours possible d’aller plus loin que ce label.

A ce sujet, vous aviez annoncé qu’une réflexion avait été entamée avec les services de la DGO6, quant à d’autres actions à mettre en œuvre en matière de promotion de la RSE.
Monsieur le Ministre, où en est aujourd’hui l’avancement des travaux quant à un plan d’action plus élargi sur le développement de la RSE en Wallonie ?

D’avance merci pour vos réponses.

Réponse du Ministre JC MARCOURT

Madame la Députée, à partir de la fin de cette année, les États membres de l'Union devront transposer et mettre en œuvre la directive 2013/34/UE.

Cette directive oblige les entreprises de plus de 500 salariés à publier des informations non financières dans leurs rapports annuels.

Les États membres – et par conséquent les Régions – ont une marge de manœuvre quant aux modalités de la
transposition.

Cependant, un fait est clair : l'esprit de cette directive est d'amener les entreprises à informer les actionnaires sur l'entièreté des données qui participent à leurs performances globales.

Les données visées sont :
– les données environnementales ;
– les questions sociales ;
– le respect des droits de l'homme ;
– la lutte contre la corruption ;
– la diversité dans la composition des conseils d'administration et les conseils de surveillance 

M. Crucke sera content.

La directive laisse aux entreprises une grande marge d'appréciation pour la communication des informations utiles – celles-ci peuvent même être publiées dans un rapport distinct.

Nous travaillons aujourd'hui à la manière de transposer et intégrer dans notre droit interne cette directive.

Il faut attirer votre attention sur plusieurs éléments. Ainsi, la responsabilité sociale des entreprises – RSE – est, dans les faits, un outil de management. Son existence est prise en compte, par exemple, par de nombreuses compagnies d'assurance ainsi que par des banques, pour mesurer les risques auxquels s'exposent les entreprises.

La RSE ne remplacera jamais ni le dialogue social ni les législations que sont tenus de respecter les entreprises et les citoyens.

Au même titre que les autres entités fédérées, la Région participe à un groupe de travail interdépartemental dédié au développement durable.

C'est au sein de cet organisme que nous avons contribué à un rapport que la Belgique va transmettre aux Nations Unies sur le thème « entreprises et droits de l'homme ».

En date du 21 décembre 2015, le Conseil économique et social a remis un avis positif sur cette contribution. Il va de soi que nous entendons nous positionner dans une perspective d'amélioration continue. Des éléments de cette contribution, ainsi que les actions menées qui rentrent dans le champ de la responsabilité sociale, ont également été identifiés dans notre stratégie régionale de développement durable.

Je voudrais terminer en indiquant que c'est aussi pour nous, une manière de lutter contre le dumping social et que j'ai déjà pris un certain nombre d'initiatives dans ce cadre, notamment dans les règles de marchés publics, mais il m'apparaît que la responsabilité sociale des entreprises doit aussi aborder cette question et ce sont des travaux que nous menons avec mon collègue en charge de la Fonction publique et de la Simplification administrative, M. le Ministre Lacroix, pour justement améliorer encore, au-delà de ce que nous avions fait sous la précédente législature, avec mes collègues, MM. Antoine et Nollet, de renforcer cette responsabilité sociale des entreprises par rapport à ce thème précis.

Réplique de la Députée I. STOMMEN

Je vous remercie. En effet, il semble que, jusqu'à présent, ce qui a été majoritairement fait était plus spécialement tourné vers la dimension environnementale, indépendamment des démarches qui sont en cours. C'est peut-être justement, le moment de la transposition de la directive et précisément, le moment d'être attentif à ce que l'on
exigera d'intégrer dans ces rapports d'entreprises. Je suis heureuse que vous ayez fait le lien avec tout ce qui se
fait en matière de dumping social.