La régionalisation du Fonds de la sécurité routière
21 octobre 2014 | Question orale de J. ARENS au Ministre PREVOT - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Suite à la Sixième réforme de l’Etat, la détermination des limitations de vitesse sur la voie publique hors autoroutes se trouve transférée aux Régions et, de ce fait, ces dernières vont bénéficier à partir du 1er janvier 2015 d’une partie des recettes générées par la Fonds de la sécurité routière.
Jusqu’à présent, ce fonds, alimenté par amendes au code de la route, était géré par le pouvoir fédéral qui redistribuait une partie des montants récoltés, notamment, aux zones de police. Si le fonds reste logé au niveau fédéral, les Régions pourront désormais bénéficier d’une partie des montants afin d’impulser de nouvelles politiques.
A ce titre, j’ai noté avec beaucoup d’intérêt votre volonté de réduire le nombre annuel de tués sur nos routes à moins de 200 d’ici à 2020.
Monsieur le Ministre :
- Disposez-vous déjà d’une estimation du montant dont vous disposerez ?
- Quelles actions envisagez-vous de mener ?
- Avez-vous sollicité dans le cadre de cette réflexion l’expertise de l’Agence wallonne pour la sécurité routière ?
- Pouvez-vous confirmer que le montant destiné aux zones de police demeurera inchangé dans les années à venir ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses,
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2014_2015/CRIC/cric21.pdf