La réparation d’infrastructures communales suite à des calamités

Monsieur le Ministre,

Dans les communes de Verviers, Dison et Olne, la construction de trottoirs se finance via une taxe communale. Les inondations de début juin ont cependant ravagés ceux-ci. Les règlements communaux prévoient que la construction et l’entretien des trottoirs soient à charge des citoyens. Néanmoins, suite aux calamités, on ne parle pas de construction mais bien de reconstruction.

Monsieur le Ministre, ceci appelle les questions suivantes :

1. Des compagnies d’assurances proposent-elles aux pouvoirs locaux, à votre reconnaissance, l’assurance des trottoirs et leurs reconstructions ? Si oui, comptez-vous rappeler aux communes que ce type d’assurance existe?
2. La reconstruction de trottoirs peut-elle tomber sous le coup de la législation relative aux calamités naturelles? 
3. Faut-il interpréter la « construction » mentionnée dans les règlements communaux comme une « reconstruction » ? Si ce n’est pas le cas, la reconstruction des trottoirs est-elle à la charge de la commune ou de la Région ?

D’avance, je vous remercie.

Réponses et répliques voir lien ci-dessous : 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRIC/cric187.pdf