La situation de l’asbl Domaine de Taintignies

Madame la Ministre,

J’ai été interpellée par les travailleurs et les organisations syndicales SETCA et CNE, au sujet de la situation de l’asbl Domaine de Taintignies.

Ceux-ci ont déposé un préavis de grève en date du 15 février 2019.

Le Domaine de Taintignies est une Maison d'Accueil Spécialisé qui héberge des personnes en situation de handicap. La Capacité du Domaine est de 95 résidents, répartis en unités de vie de 10 personnes. De nouveaux administrateurs ont repris cette asbl puis janvier 2017.

Mais le management et la qualité de vie des bénéficiaires au sein de cette institution sont aujourd’hui mis en cause. Le dépôt du préavis de grève est également causé par le refus de l’employeur et de sa fédération de venir au bureau de conciliation.

Le déroulement de la grève depuis le 18 février dernier est sans service minimum…

Les organisations syndicales constatent, je cite, « une aggravation de la gestion de la maison d’hébergement » depuis 2017. Elles relèvent plusieurs faits qui, selon elles, « posent sérieusement question en matière de bonne gouvernance et de conflits d’intérêts ».

Je ne les listerai pas ici, puisque vous en avez-vous-mêmes reçu la liste dans le courrier que les organisations syndicales vous ont apparemment envoyé le 21 février 2019, et dont j’ai eu copie.

Le Setca et la CNE disent par ailleurs être confrontés à « divers manquements » et « dysfonctionnements » en termes de qualité de vie des bénéficiaires et de gestion des ressources humaines/traitement du personnel. Plus grave encore, des « actes de maltraitance sur résidents » auraient été constatés, et ceux-ci seraient couverts par la hiérarchie. Ils listent tout cela très précisément également dans leur courrier du 21 février 2019.

Madame la Ministre, avez-vous pris connaissance de ce courrier, qui vous avait été adressé par les organisations syndicales ? Avez-vous rencontré les organisations syndicales, comme celles-ci vous le demandaient ? Dans l’affirmative, qu’est-il ressorti de cette rencontre, ainsi que de vos contacts avec la Direction ?

L’AVIQ a-t-elle procédé à une ou plusieurs inspections sur les lieux ? Dans l’affirmative, qu’a-t-elle pu constater à la suite de ses visites ? Les faits et manquements dénoncés par le Setca et la CNE sont-ils confirmés par le rapport ?

En tant que Ministre de tutelle, et s’agissant de dénonciations à propos de faits graves, et notamment de maltraitance, quelles suites et suivi comptez-vous donner à ce dossier ?

Je vous remercie.

Réponse de la Ministre GREOLI

Madame la Députée, la situation du Domaine de Taintignies m’a été rapportée par les organisations syndicales que j’ai en outre rencontrées le jeudi 14 mars. Ils étaient une cinquantaine dans mon cabinet.

Pour l’heure, ma première préoccupation, je vous l’avoue, est surtout de m’inquiéter, comme vous le faites vous-même, de la situation des résidents de cet établissement qui, du fait du conflit syndical qui perdure, voient leurs conditions d’hébergement mises à mal.

J’ai sollicité dès le départ les services de contrôle de l’AViQ afin qu’ils me fassent rapport. Des premières informations reçues, les conditions d’hébergement resteraient acceptables, mais sont forcément altérées. Faire fonctionner un tel établissement hébergeant des personnes touchées par des pathologies lourdes avec un personnel restreint n’est certainement pas tenable à long terme. C’est le langage que j’ai tenu avec les partenaires sociaux concernés.

Il leur appartient de trouver une solution rapide à cette crise. J’ai sollicité par ailleurs les services de l’AVIQ également. Ceux-ci ont sensibilisé les parties prenantes en les enjoignant de se mettre autour de la table puisque l’intérêt commun et partagé reste en premier l’intérêt des résidents.

En ce qui concerne le contenu des griefs exposés par les grévistes, ils sont particulièrement inquiétants, vous les avez relevés vous-même. Dans le contexte de tensions exacerbées au Domaine de Taintignies, il importe cependant de les objectiver. Il faut laisser le temps aux inspecteurs de l’AViQ de mener leur enquête. Des visites ont déjà eu lieu dont la dernière en date, celle de ce vendredi 29 mars, a donné lieu à une audition de l’ensemble des travailleurs – qu’ils soient à l’intérieur en train de travailler ou à l’extérieur en train de faire grève – présents sur le site. Les représentants des organisations syndicales ont aussi été entendus à l’Agence. Enfin, une analyse des mouvements financiers est en cours également.

J’ai également adressé un courrier à la secrétaire d’État française afin de l’informer de la situation. Je rappelle que c’est elle qui est compétente par rapport à un certain nombre d’autorisations.

Des mesures sont déjà prévues, mais l’instruction se poursuit et si les faits sont établis, d’autres mesures et sanctions adaptées à l’ampleur des manquements qui seraient révélés seront prises immédiatement. Mme la Présidente. 

Réplique de la Députée M. VANDORPE 

Puis-je me permettre de vous demander si vous avez un délai par rapport à l’analyse qui est en cours ?

Réponse de la Ministre GREOLI 

Sachez que mon cabinet est tous les jours en lien avec l’AViQ pour obtenir, dans les plus brefs délais, les rapports que j’ai demandés il y a de cela 15 jours.

Réplique de la Députée M. VANDORPE 

Je vous remercie pour vos réponses. C’est vrai que la situation est assez catastrophique puisqu’on est à près de 100 résidents, même s’ils fonctionnent par petites unités. La crainte du personnel pose vraiment question. Quand on les rencontre, quand on voit les revendications qu’ils peuvent avoir par rapport aux éléments qui peuvent avancer, cela paraît en tout cas légitime. Vous avez raison, il faut objectiver les choses pour ne pas être pris dans l’émotion de la gravité de la situation. J’espère vraiment qu’on pourra avoir des réponses claires rapidement pour pouvoir prendre les mesures nécessaires pour l’accueil de ces résidents, pour le personnel et aussi pour les familles de ces résidents qui doivent aussi pallier les manquements que l’on peut constater aujourd’hui.