La vacance d’un nouveau poste de niveau A avec fonction qualifiée à la Direction de l’Etat environnemental

Madame la Ministre,

Vous êtes évidemment au courant du malaise exprimé par les agents de la Direction de l’état environnemental. Ils ont notamment pour mission d’élaborer et d’actualiser le rapport de l’Etat de l’environnement en Wallonie, dont la dernière livraison a été présentée le mois dernier et a rencontré un accueil très favorable des observateurs.

Cette petite équipe se compose de 7 agents présentant un haut niveau de qualification scientifique. Dans la cadre de la réforme des carrières de niveau A, 2 d’entre eux se sont vu reconnaître une fonction qualifiée. Or, ils estiment présenter des compétences de même niveau, exercer des missions équivalentes et répondre aux critères donnant accès aux fonctions qualifiées.

Ces agents expriment depuis des mois, avec constance et opiniâtreté, un sentiment d’iniquité, et ne manquent pas de s’en ouvrir par courriel à tous les députés de cette assemblée et, j’imagine, aux membres du gouvernement. Ils se sont récemment manifestés par ce canal pour signaler un fait nouveau : en janvier, la Secrétaire générale du SPW a déclaré vacant au sein de cette Direction un nouvel emploi de niveau A, correspondant à une fonction qualifiée. La mission assignée à la personne à recruter, à savoir l’élaboration d’indicateurs pour les rapports sur l’environnement, serait similaire à celle que remplissent les agents déjà en place.

- Le sentiment d’iniquité exprimé par ces agents vous semble-t-il fondé ?
- Des dispositions peuvent-elles être prises pour le dissiper ?
- Le nouveau poste de niveau A déclaré vacant présente-t-il des caractéristiques justifiant la reconnaissance de fonction qualifiée, en regard des missions exercées par les agents de cette Direction qui n’en bénéficient pas ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse de la Ministre A. GREOLI

Madame la Députée, je suis évidemment parfaitement informée du malaise exprimé par les agents de la Direction de l'état environnemental. Mon cabinet a d'ailleurs rencontré ces agents et je mesure pleinement le sentiment d'iniquité résultant de la réforme de la carrière du niveau A, mise en place en 2015.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'exprimer, dans le cadre de ce délicat dossier des fonctions qualifiées, je suis actuellement occupée à rétablir une égalité de traitement. Des décisions en ce sens ont été prises récemment par le Gouvernement.

Concernant la situation particulière du nouveau poste de niveau A, correspondant à une fonction qualifiée, qui aurait été déclaré vacant, au sein de la Direction de l'état environnemental, j'ai interrogé l'autorité à cet égard. Je vous reviendrai avec les éléments de réponse.

Plus globalement, la réforme initiée par le ministre de la Fonction publique, M. Nollet et opérationnalisée
par M. le Ministre Lacroix, engendre, au sein de l'administration, un sentiment généralisé d'injustice, d'incompréhension et de démotivation.

Comme je l'ai précisé, dans la note de principe « fonction publique », adoptée par le Gouvernement en décembre 2017, le système mis en place a engendré, dans l'esprit des membres du personnel, deux catégories
d'agents, à savoir ceux qui peuvent se prévaloir d'une qualification, retenue sur base de critères, tels que la
créativité, l'innovation, la réalisation de tâches pointues, et qui ceux qui n'en relèvent pas.

On peut aisément comprendre que les membres du personnel non qualifiés ne se sentent pas respectés et
valorisés dans l'exercice de leur travail ; ce qui engendre une perte de motivation et des conséquences sur le bienêtre au travail. Cela n'est pas acceptable, si l'on veut avoir une administration efficace au service de ses
bénéficiaires.

Je tiens particulièrement à revoir ce système, en valorisant tous les agents de niveau A mais aussi les agents de niveau B, car, ne l'oublions pas, ils ont été englobés initialement dans le système des fonctions qualifiées, sans qu'aucune démarche ne soit entreprise par les ministres de la Fonction publique précédents pour reconnaître des fonctions qualifiées pour les agents de niveau B.

Il s'agit d'une refonte d'une grande ampleur, qui nécessite une réflexion poussée, de manière à éviter les écueils dommageables du passé que je suis actuellement en train de mener.

Réplique de la Députée V. SALVI

Je vous remercie pour la clarté de vos propos. Il est vraiment important que très rapidement ce sentiment d'iniquité puisse disparaître parce que c’est une véritable catastrophe en interne. Il n’est pas possible de continuer à travailler dans des conditions pareilles. Je vous soutiens, évidemment,
Madame la Ministre, pour que les choses puissent avancer le plus rapidement possible.

Je note, par ailleurs, que sur la question spécifique du niveau A, vous attendez actuellement une réponse de
l’administration. Je serais évidemment particulièrement intéressée par celle-ci.