La vision européenne en matière de réindustrialisation

Monsieur le Ministre,

Il était fait écho, il y a quelques semaines, de l’intention de la Commission européenne d’abandonner toute référence à l’objectif de réindustrialiser l’Europe à hauteur de 20% du PIB. La Commission pencherait plutôt sur un objectif exprimé en termes de productivité.

Cet élément aurait été discuté dans le groupe de haut niveau sur les industries grandes utilisatrices d’énergie.
Vous comprendrez aisément, Monsieur le Ministre, que cette décision peut sembler particulièrement incohérente avec le phénomène de désindustrialisation que nous connaissons aujourd’hui non seulement en Wallonie mais également à l’échelle européenne toute entière.

Monsieur le Ministre, la Wallonie participait-elle à ce groupe de haut niveau sur les industries grandes utilisatrices d’énergie ?

Le cas échéant, confirmez-vous l’information relatée dans la presse ?
Dans la négative, avez-vous pris des contacts à ce sujet avec l’exécutif européen ?
Quels sont les arguments avancés par les responsables européens ?
Où est en exactement ce projet ? Sommes-nous au stade d’une volonté exprimée ou d’un projet déjà bien entamé ?

Au vu des voix qui se sont élevées pour dénoncer ce projet, tant d’eurodéputés que de lobbyistes comme BusinessEurope, la Commission a-t-elle revu ses ambitions ?

D’avance merci pour vos réponses.

Réponse du Ministre JC MARCOURT 

Madame la Députée, la désindustrialisation est un phénomène continu qui frappe l'Europe, et si l’on en croit le
président élu aux États-Unis, qui frappe aussi les ÉtatsUnis, depuis le début des années 90, et qui s’est accéléré
à partir de 2008.

L'industrie représente aujourd'hui 80 % des exportations européennes et 80 % des investissements du secteur privé dans la recherche et l'innovation. Elle représente un quart des emplois du secteur privé et chaque emploi créé dans l'industrie manufacturière entraîne la création de 0,5 à deux emplois dans d'autres secteurs. Cependant, entre 2008 et 2014 à la suite de la crise financière, 3,5 millions d'emplois ont été détruits dans l'industrie manufacturière européenne et la part de celle-ci dans le PIB recule d'année en année, depuis 2008, de 15 % environ.

Ce constat avait amené le Vice-Président Tanjami, commissaire sous la précédente Commission en charge de l'Industrie, à mettre en place une stratégie de relèvement de l'industrie et de lui dédier des groupes de travail dans les secteurs les plus menacés, en l'occurrence : l'industrie automobile, l'acier et la construction. Cette stratégie était assortie d'objectifs précis, dont notamment faire passer la part de l'industrie dans le PIB à 20 %.

Cet objectif a été abandonné par l’actuelle Commission européenne. Au conseil compétitivité du 29 septembre dernier, j'ai regretté l'abandon de cet objectif et j'ai été suivi par d’autres délégations et non des moindres, puisqu'il s'agit notamment de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne, de la Pologne et de l’Italie.

On le sait, l'énergie représente un coût important pour la plupart des entreprises industrielles et manufacturières. La commission actuelle, dans sa filière industrielle, a dès lors décidé de mettre sur pied un groupe de haut niveau dédié aux industries intensives en énergie. La Wallonie y participe depuis sa création et siège aux côtés de la Région flamande et d'un représentant du SPF Économie.

La valeur ajoutée de ce groupe est que les fédérations industrielles ainsi que les services de la Commission dédiés à l'énergie et à la concurrence, y siègent. Le recul, par rapport à la stratégie précédente, est l'absence des directions générales commerce, recherche et innovation, ainsi que la direction en charge de l'emploi. Ce constat a été exprimé par plusieurs fédérations lors du groupe de haut niveau qui s'est tenu en juin. Il a été également demandé à la commission de mettre sur la table des propositions d'actions concrètes pour soutenir l'industrie. Le 7 novembre a eu lieu une réunion des sherpas, lors de laquelle nos représentants ont demandé :
- Plus d'harmonisation et de convergence pour rendre moins coûteuse la diversité des instruments dans les États membres ;
- une amélioration de la prise en compte des mécanismes de rémunération des capacités et de soutien au renouvelable tenant compte des technologies mûres et des technologies émergentes ;
- une clarification des aides d'État ;
- des mécanismes de flexibilité pour une harmonisation coût qui soit efficace.

Nous avons rappelé que l'instrument ETS est insuffisant pour stimuler l'innovation et qu'il faut, dès lors, un soutien actif pour déployer celui-ci dans le domaine de la capture du carbone. Il nous semble également que les mécanismes communautaires de soutien aux technologies bas carbone doivent couvrir une partie des risques pour la mise sur le marché.

Comme les représentants des secteurs de l'acier et du verre, nous regrettons l'abandon de l'approche sectorielle qui reste nécessaire pour certains aspects. En revanche, on ne peut qu'approuver la proposition de la commission de constituer trois groupes de travail : un groupe de travail énergie et ETS, un groupe innovation, recherche et développement, et un groupe dédié au commerce et aux surcapacités, à condition bien entendu, que ces réflexions et les propositions d'actions qui en découlent, ne restent pas cloisonnées.

Le soutien à l'industrie est stratégique. Les dégâts de la crise financière ont été terribles pour l'industrie, qu'il a été difficile d'aider, parce que l'Europe n'aide pas les entreprises en difficultés. C'est paradoxal alors que les auteurs de la crise ont, eux, été soutenus.

J'ai souhaité être le ministre de l'Industrie, pour faire porter le message de l'importance de l'ancrage de l'activité industrielle sur notre territoire. Les écosystèmes industriels, les pôles de compétitivité, le réseautage, la participation à des projets communs innovants sont des outils de stratégie de maintien et de développement de notre industrie. Les chocs récents montrent l'importance de l'implantation dans le territoire, ou plus précisément les dégâts lorsque les entreprises ne sont pas intégrées dans des processus industriels en recherche de collaboration.

Il faut se souvenir qu'il n'y a pas si longtemps, l'industrie était absente des objectifs. L'Europe se concentrait sur les services. Au-delà d'un pourcentage, c'est un état d'esprit qu'il faut instaurer. Le soutien à l'industrie et à ses processus est probablement le meilleur rempart pour la prospérité économique et sociale d'une région ou d'une communauté d'un État.

Réplique de la Députée MD SIMONET

Merci, Monsieur le Ministre, pour cette réponse très concrète et pour votre investissement dans ce dossier. Je n’en doutais pas.
L’Industrie est essentielle. Vous avez rappelé les chiffres, ils sont connus avec les fourchettes, mais en termes de création d’emplois, d’exportations, de recherches, c’est évidemment tout un effet d’entraînement qui est important pour une région. Je sais que vous y êtes attentif.

On comprend bien que d’autres pays qui sont à vos côtés, comme la France, l’Allemagne, l’Espagne, la Pologne ou l’Italie aient déploré cette modification d’objectifs. C’est dangereux parce qu’à force de se donner successivement des objectifs différents, on risque de finir par avoir de bons groupes de travail, mais de ne plus très bien savoir où va le navire. C’est un peu d’ailleurs une question générale par rapport à l’Union européenne, changer des objectifs. Ce n’est pas la première fois, l’Europe avait déjà décidé de se concentrer sur d’autres secteurs puis était revenue très légitimement sur un secteur fragilisé comme l’industrie et maintenant on semble refaire une courbe rentrante.
J’ai peur que cela ne témoigne d’une certaine incapacité à répondre à des défis essentiels pour l’Union européenne et pour les régions et les pays qui la composent.

Les sherpas ont fait toute une série de demandes qui ont, sans doute, été actées. On s’en félicite. L’approche
sectorielle est abandonnée, or chaque secteur est confronté à des difficultés spécifiques. C’est peut-être
dommage.

Trois groupes de travail : Énergie, Innovation, Commerce et surcapacité. Ces groupes ont manifestement une raison d’être, certainement. Je ne sais pas si, par le biais de ces groupes, on va arriver à donner des réponses très concrètes et avoir une stratégie très claire de ce que l’Union européenne veut faire de son entreprise. J’ai un peu le sentiment que l'on ne sait pas trop bien que faire. Cela m’interpelle. Je sais que vous resterez vigilant et c’est une thématique sur laquelle on reviendra certainement parce que la concurrence est ce qu’elle est. La Région wallonne, seule, doit s’inscrire dans un contexte plus global. On ne pourra pas tout seul, malgré les pôles de compétitivité, malgré toute une série de mesures, défendre notre industrie. Cela doit se faire également au niveau
européen, dont on attend décidément beaucoup.