L'attitude du Forem face au volontariat

Le 24 avril dernier, j’ai auditionné personnellement la responsable de la plateforme du volontariat afin de comprendre le fonctionnement de cette structure et d’écouter les attentes des personnes concernées.

Par la suite, le 1 juillet 2015, le Parlement wallon a reçu une délégation de cette plate-forme. Ces 2 rencontres nous confortent dans l’idée que le volontariat constitue un engagement citoyen très fort et indispensable pour rendre une série de services et rencontrer de nombreux besoins sociaux. En Belgique, plus de 1.500.000 volontaires s’impliquent au sein d’une myriade d’associations.

Parmi les plus importants secteurs représentatifs de l’engagement volontaire et associatif, on retrouve l’action humanitaire et la solidarité internationale, l’action sociale et judiciaire, la culture, les loisirs et l’éducation permanente, l’éducation, l’enfance, la famille, …

Mais bien souvent les volontaires sont assimilés à des travailleurs au noir. Même le secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale a commis une erreur en créant l’amalgame en juin 2015. Or, il ne s’agit pas de travailleurs au noir. S’ils reçoivent de l’argent, c’est en application de la loi sur le volontariat qui permet un défraiement forfaitaire (avec des plafonds journaliers et annuels). L’objectif de cette loi étant que l’engagement volontaire n’occasionne pas un coût à celles et ceux qui se consacrent à ces projets avec beaucoup de dévouement.

Pour un chômeur, le bénévolat n’est autorisé qu’après demande au Forem. Cependant, il nous revient que les agents du Forem ne sont pas toujours du même avis. En effet, certains contestent la disponibilité si on est volontaire tandis que d’autres le recommandent voire l’imposent.

Dès lors, Madame la Ministre, pouvez-vous me dire quelles sont les directives ou informations données aux agents du Forem à ce sujet ?

Parallèlement, quelle est votre vision du volontariat ? Que proposez-vous dans le cadre de votre politique pour le maintenir voire l’encourager ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse de la Ministre E. TILLIEUX 

Madame la Députée, le volontariat doit pouvoir bénéficier d'un cadre législatif qui lui permette d'exister et de se développer. La plus-value du volontariat a déjà fait l'objet de nombreux débats et chacun(e) s'accorde à reconnaître aujourd'hui l'impact positif du volontariat sur le plan sociétal, sans oublier tout ce qu'il peut apporter aux personnes, a fortiori aux personnes sans emploi, en termes de mieux-être, d'estime de soi, de sentiment d'utilité sociale, et en conférant à chacun(e) la place qu'il mérite dans la société, un rôle et un statut valorisés aux yeux de tous.

Si je suis parfaitement consciente des problématiques que suscitent les activités exercées dans le cadre du volontariat par les demandeurs d'emploi en lien avec le contrôle de la disponibilité des chômeurs, cette compétence relève du niveau fédéral. Tant la législation sur le volontariat que les dispositions en matière de dispense pour ce qui concerne le volontariat sont restées dans le périmètre des compétences fédérales.

Il ne m'est donc loisible de modifier ni l'une ni l'autre. Par contre, dès lors que la DPR prévoit que les modalités du contrôle de la disponibilité sont fondées sur des principes de transparence, de loyauté, d'équité et d'efficience, j'attends du comité de gestion du FOREm qu'il soit proactif sur la manière dont il s'agira pour les contrôleurs du FOREm d'appréhender la plus-value ou non du volontariat dans la recherche active d'emploi des demandeurs d'emploi.
 

Réplique de la Députée C. LEAL LOPEZ

Un tout grand merci à Mme la Ministre pour les informations et en tout cas pour avoir été transparente par rapport à sa position. Je retiens que vous avez l'intention d'harmoniser et de donner des injonctions aux contrôleurs du FOREm pour qu'enfin, le volontariat soit vu de la même manière par tous.

Je retiens que les compétences sont fédérales et que, malheureusement, de ce côté-là, vous ne savez rien
faire.