Le bilan de la grippe aviaire

Monsieur le Ministre,

Le 19 avril dernier, l’AFSCA levait les mesures de confinement pour les volailles des détenteurs professionnels qui avait été instaurées en novembre dernier.
Même si un certain nombre de zones problématiques demeurent encore ailleurs en Europe, aucun danger direct pour nos volailles et autres types d’oiseaux n’est plus à craindre dans l’immédiat.

Cet épisode aura particulièrement touché le secteur, en particulier les producteurs d’œufs en plein air qui ont perdu, du fait de la durée du confinement, la possibilité de vendre leurs œufs en catégorie « 2 » et de ce fait ont subis de lourdes pertes économiques. On rappellera vos nombreuses démarches afin de permettre la mise en place d’un étiquetage spécial.

Monsieur le Ministre :

- Les producteurs d’œufs en plein air peuvent-ils dès à présent de nouveau commercialiser leur production sous en catégorie « 2 » ?
- Le bilan chiffré pour le secteur a-t-il déjà pu être tiré ?
- De nouvelles mesures sont-elles envisagées afin de soutenir le secteur dans les prochaines semaines qui demeureront difficiles ?
- Les leçons de cette crise seront-elles tirées afin d’anticiper, autant que faire se peut, une prochaine pandémie de grippe aviaire ?
- Envisagez-vous de plaider au niveau européen en faveur d’une pérennisation des mécanismes d’aides mis en place au cours de cette crise afin de permettre une mise en œuvre automatique de ce filet de sauvetage en cas de nouvelle crise et ainsi éviter de perdre de nombreuses semaines en discussion ?

Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.

Réponse du Ministre R. COLLIN 

Monsieur le Député, la levée du confinement sanitaire des volailles le 19 avril dernier a permis aux éleveurs de poules plein air de retrouver des conditions normales d'élevage.
Leurs animaux ont à nouveau accès aux parcours extérieurs. En conséquence, les œufs produits dans les
conditions de l'élevage en plein air peuvent à nouveau être commercialisés avec la mention « Œufs de poules élevées en plein air » associée au code 1. Le code 2 reste attribué aux « Œufs de poules élevées au sol ».

En cas de crise sanitaire, le règlement prévoit des mesures de dérogation aux règles de marquage des œufs de poules élevées en plein air limitées à 12 semaines.
Dans le présent cas de grippe aviaire, et pour la première fois, ce délai a été insuffisant pour juguler la crise. L'accès à un parcours extérieur étant le seul critère supplémentaire qui différencie l'élevage des poules plein air code 1 par rapport aux poules élevées au sol code 2, un confinement au-delà de 12 semaines entraîne automatiquement un déclassement des œufs. Je vous ai précédemment répondu, et vous y avez fait allusion, concernant la formule que j'ai mise en place permettant aux opérateurs d'accoler une information sur le fait que
ces œufs viennent de poules en plein air soumises au confinement.

Pour faire face aux difficultés liées au déclassement des œufs de poules élevées en plein air, plusieurs pays, dont la Belgique, ont sollicité la Commission européenne pour une révision des normes de commercialisation en cas de nouvelle crise sanitaire.
Actuellement les pays membres sont consultés sur le sujet. La Commission devrait élaborer une proposition avant l'été prochain qui pourrait conduire à une évolution de la législation. Je ne peux donc me prononcer encore sur cette potentielle évolution, mais vous imaginez bien que j’y suis particulièrement attentif.

Aucun bilan chiffré pour le secteur n'est actuellement disponible suite à la crise aviaire. Les élevages wallons de poules plein air vendent leurs œufs sous différentes conditions en fonction des filières auxquelles ils participent. Des informations détaillées ont été demandées par l'administration afin d'évaluer le montant des pertes pour constituer le dossier de demande d'aide cofinancée par l'Europe.

Comme je l’ai déjà mentionné, j'ai chargé mon administration d'activer les mesures exceptionnelles de soutien en faveur du marché tel qu’elles sont prévues dans le règlement 1308 de 2013.

Je ferai tout ce qui est possible dans ce contexte réglementaire européen pour minimiser l'impact financier de cette crise sur nos élevages wallons.

Réplique du Député F. DESQUESNES

Je note que le plus important est qu’effectivement la Commission européenne s’est engagée à venir avec des mesures structurelles et une pérennisation des mesures d’urgence en cas de pandémie aviaire pour les vacances, pour le mois de juillet prochain, si j’ai bien compris.