Le bilan du sauvetage des banques lors de la crise financière

Monsieur le Ministre,

Avec l’appui du Directeur des études économiques à l’IESEG (1), l’Echo a estimé le coût direct net actuel du sauvetage des banques opéré lors de la crise financière.

Ce coût serait proche de l’équilibre au niveau de l’ensemble des administrations publiques. Avec des gains estimés à 12,51 milliards d’euros, et des pertes estimées à 12,98 milliards d’euros, le coût final net est estimé à 465 millions d’euros. Notons que ce coût évolue d’année en année en fonction de la valorisation des participations et de dives flux financiers (dividendes reçus, intérêts reçus et payés, etc.).

L’analyse est interpellante dès lors que l’on s’intéresse aux disparités régionales. Le solde pour l’Etat fédéral est de -453 millions d’euros. La Région flamande s’en tire particulièrement bien puisqu’elle dégage un solde positif de plus d’un milliard d’euros grâce aux remboursements et pénalités de KBC. La Flandre avait effectivement accordé des aides à hauteur de 3,5 milliards d’euros, et récupérera finalement 5,2 milliards d’euros au total à l’horizon 2020.

La situation de la Wallonie est en revanche très décevante. Avec une perte de 784 millions d’euros et aucun gain à notifier, le coût net s’évalue à ce même montant. Il s’explique par les pertes sur Dexia et au paiement des garanties pour le Holding communal.

• Quelle analyse faites-vous de ces chiffres ?
• Confirmez-vous les conclusions pour la Région wallonne ?
• Quelles sont les leçons à en tirer ?
• Au niveau fédéral, avez-vous des indications sur la liquidation progressive du portefeuille de Dexia depuis la crise. La banque a-t-elle engendré des pertes ces cinq dernières années ?

Je vous remercie d’avance.

Réponse du Ministre CRUCKE

Monsieur le Député, je vous remercie pour votre intéressante question même si, pour partie, elle relève aussi de la compétence de M. le Ministre Jeholet.

Il y a 10 ans, comme vous l'avez précisé, le sauvetage des banques systémiques qu'étaient Belfius et BNP s’imposait, quel qu'en soit le prix.

Pour rappel, une faillite d'une de nos banques nationales aurait mis non seulement en péril l'économie des particuliers, au-delà de la garantie du dépôt de 100 000 euros octroyée par le Fonds des garanties, mais aussi celle des entreprises qui ont besoin de cet acteur économique pour les financer.

L'opération de sauvetage des banques avait une portée plus large et visait à maintenir la survie de tout notre tissu économique. L'impact des pertes économiques, liées à la faillite d'une de ces banques est dès lors difficile à chiffrer. Il y a une forme de bénéfice lié à cette mesure dont les retombées pour notre entité ne sont pas modélisables.

Ainsi, les impacts des faillites évitées, du maintien du revenu des ménages ou encore de l'effet sur le nombre de chômeurs ou demandeurs d'emploi pèsent effectivement positivement sur le budget wallon sans être pour autant valorisés.

Faire le bilan du sauvetage des banques ne peut se faire uniquement sous l'angle des dépenses financières qu'a opérées la Région pour les refinancer. En tant que moteur de l'économie, les banques sont un acteur indispensable que nous devons préserver et encadrer.

En outre, rappelons-nous que la crise a été provoquée par la faillite de la banque Lehman Brothers dont l’État américain a sous-évalué les conséquences de la faillite sur l'économie américaine et mondiale. La participation wallonne au sauvetage de la banque Dexia Belfius et de l'assureur Ethias s'est opérée en mission déléguée à travers la Fiwapac qui dépend du groupe SRIW.

La SRIW nous précise avoir mené un investissement de 500 millions d'euros dans Ethias et 350 millions d'euros dans Dexia. Selon l'UAP, l'investissement de Dexia en cours de cession serait quasi totalement perdu, la valeur de cette participation représentant aujourd'hui un montant inférieur à 500 000 euros. Cette perte de valeur s'explique par le second sauvetage du groupe au cours duquel les États belge et français ont réinjecté des fonds dans le groupe, ramenant à zéro la valeur des actions préexistantes.

Concernant Ethias, l'investissement se traduit aujourd'hui par une détention de 31 % de la société.

Selon la SRIW, cette valeur de la participation wallonne serait au moins égale à la valeur de souscription. Par ailleurs, dès l'an prochain, les dividendes versés par Ethias bénéficieront immédiatement à ses actionnaires finaux, dont la Wallonie. Ce second sauvetage s'avère donc rentable pour la Wallonie.

Selon les informations portées à ma connaissance, les pertes wallonnes se limiteraient donc au seul cas Dexia avec une ampleur moindre que celle citée dans l'étude mentionnée dans votre question.

Concernant l'étude que vous citez et la confrontation des données précises, je vous renvoie vers mon collègue ministre de l’Économie, M. Jeholet, dont l'UAP suivant de près ces opérations dépend. 

Réplique du Député F. DESQUESNES

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour votre réponse qui a été la plus complète possible. C'est vrai que, quand j'ai réfléchi à cette question-là, j'hésitais entre vous la poser ou à votre collègue. Il faut bien commencer par l'un, on suivra...

(Réaction de M. le Ministre Crucke)

Je reviendrai vers M. le Ministre Jeholet parce qu’entre l'analyse du professeur Dor et les chiffres que vous citez, il y a quand même un delta relativement conséquent. Je retournerai évidemment vers lui.

Je pense que, puisque tout cela impacte le solde net à financer et les chiffres wallons, c'est aussi un peu vous derrière qui êtes concerné et sur le pilotage aussi des évolutions possibles. On voit bien que si sur le dossier Dexia, aujourd'hui, on ne peut guère espérer de retour à bonne fortune – c'est le moins que l'on puisse dire –, par contre, sur le dossier Ethias, qui est un dossier que nous devons continuer à garder à l'œil, les enjeux pour la Région wallonne sont, aujourd'hui, encore très importants.