Le blocage par le FOREm de conventions de formation d’auxiliaires de l’enfance

Monsieur le Ministre, 

Le service Accueil Temps Libre (ATL) de la Ville de Charleroi manque cruellement de personnes qualifiées, notamment pour la prise en charge d’enfants migrants et à besoins spécifiques. Par ailleurs, le personnel en place est insuffisamment formé.

Consciente de cette situation, la représentante du FOREm chargée du secteur de l’enfance pour le bassin Hainaut Sud a lancé un appel pour la création d’une formation adaptée. Les Cours professionnels pour adultes (promotion sociale) y ont répondu.

Suite à des réunions de travail des partenaires concernés, le FOREm carolo a pu valider deux conventions, portant sur une formation de perfectionnement et une autre destinée à des personnes non formées désireuses de travailler au service ATL ou comme accueillantes conventionnées. Des horaires adaptés sont prévus pour concilier ces formations et les prestations professionnelles.
31 personnes se sont inscrites via le FOREm pour la première formation, et 27 autres ont passé les tests d’entrée EPS pour suivre la seconde.

Tout se présentait pour le mieux lorsque le FOREm central a décidé de bloquer les conventions.
Raisons mises en avant : les métiers de l’enfance ne sont pas en pénurie, la convention ONE-FOREM n’est plus signée depuis 5 ans, il n’existe plus de convention FOREm-ONE-EPS… Quant à la convention EPS-FOREm ne concernerait pas le non-marchand…
La direction du FOREm de Charleroi est la première à ne pas comprendre cette position.

Monsieur le Ministre, je vous expose les éléments tels qu’ils m’ont été fournis.
- Quelle est votre analyse de ce dossier ?
- Comment justifier une telle dissonance entre une direction régionale du FOREm et la maison-mère ?
- Qu’en est-il de cette histoire de convention non renouvelée entre l’Office et l’ONE ?
 

Je vous remercie.

Réponses du Ministre JEHOLET 

Madame la Députée, selon les informations recueillies auprès du FOREm, il n'y a pas une volonté de blocage de ces formations de la part du FOREm siège central. C'est la mise en œuvre effective des dispositions prises par la direction du FOREm de Charleroi avec l'enseignement de promotion sociale qui s'est heurtée à un problème de cadre réglementaire.

Ainsi, votre interpellation met en lumière la complexité à laquelle sont confrontés le FOREm et l'enseignement de promotion sociale lorsqu'ils souhaitent collaborer sur des projets non intégrés à la convention-cadre EPS-FOREm et qui est due à des logiques de financement différentes. Il y aurait donc lieu de simplifier ce cadre afin de sécuriser la relation et d'héberger plus facilement des actions de formations jugées pertinentes.

Enfin, concernant la convention ONE-FOREm, je vous confirme qu'il n'y en a plus depuis plusieurs années. Même s'il y en avait eu une en cours, les formations dont vous parlez n'auraient pas pu être couvertes par cette convention.

Par rapport à l'inquiétude sur le terrain, étant donné que la première formation était prévue en 2017 et que des stagiaires étaient déjà inscrits, je voudrais ajouter qu'afin de ne pas les pénaliser ceux-ci sont bel et bien sous contrat de formation avec le FOREm ; ce qui leur offre la couverture assurance, l'euro brut de l'heure, les frais de déplacement et de garderie. Par contre, l'opérateur ne sera pas financé par le FOREm, ce qui aurait été le cas si une convention correcte avait pu être conclue dans les temps.

Pour la seconde formation, étant donné qu'elle devrait se dérouler en 2018, afin que l'opérateur puisse être financé pour sa prestation, une nouvelle procédure respectant l'obligation du FOREm de s'inscrire dans une logique de marché public doit se dérouler. J'espère que la situation pourra être ainsi réglée sur le terrain.

Répliques de la Députée V. SALVI

Monsieur le Ministre, je vous remercie pour ces réponses.

Je note in fine que cette situation plus locale – vous venez de le confirmer – met en évidence une trop grande complexité pour permettre simplement au FOREm de poursuivre ses missions, c'est-à-dire de mettre en place des formations avec les opérateurs de terrain pour répondre à des demandes.

Dans ce cas-ci, on se rend compte qu'il y a une demande et une volonté de femmes de s'engager dans une formation pour se former et ainsi répondre à des critères d'emploi, à avoir l'accueil temps libre et que pour des raisons sans doute de structure administrative, on est en difficulté de répondre à une demande qui a été mise en évidence par la Ville, mais qui est aussi une volonté de l'Europe et de l'ONE.

Sur base de cet élément de terrain, il faut voir de quelle manière, à l'avenir, on peut essayer de décomplexifier les situations pour qu'il y ait une meilleure adéquation entre les FOREm au niveau local et dès lors, la maison-mère.

J'entends qu'une question de marché a été mise en évidence pour 2018 et j'ose espérer que tout cela pourra
rentrer dans l'ordre. Vous savez combien j'y suis également attachée.

Par ailleurs, sur la convention ONE-FOREm, là aussi, c'est une convention qui existe et qui n'a pas été nécessairement renouvelée d'après ce que je crois comprendre de votre intervention. Il me semble que sur ce point également, de façon spécifique, il serait peutêtre utile de recréer les liens nécessaires afin que cette
convention puisse être signée.

Je vous remercie dès lors pour votre bonne attention.