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Le cadastre des logements publics et leur attribution

09 décembre 2014 | Question orale de V. WAROUX au Ministre FURLAN

Monsieur le Ministre,


Dans le courant du mois de décembre, l’Union des Villes et Communes de Wallonie organise des journées d’information sur « Comment lutter contre l’habitat indigne et insalubre » avec au programme des « moyens d’actions dont disposent les communes pour lutter contre ce phénomène et éviter ainsi le développement d’un habitat indigne sur leur territoire ». Très bien. Mais qu’en est-il lorsque certains pouvoirs publics pourraient être considérés eux-mêmes comme des « marchands de sommeil » ?

Récemment, la presse évoquait un cas à Tournai, le Couvent des Jésuites qui abrite des logements sociaux dans un état d’insalubrité avancé. Pour m’y être rendue sur place, j’ai pu constater dans le bâtiment des moisissures, une électricité non-conforme, des baies cassées ou bloquées non réparées laissant passer le froid, des incidents gaz, un manque d’aération dans les salles de bain (lorsqu’il y en a une), un sanitaire commun non entretenu… Lorsque les locataires ont dénoncé la situation, ils ont reçu une invitation à quitter les lieux, au motif que ceux-ci vont être fermés, faute de moyens pour les remettre en état. Ces personnes aux revenus plus que modestes n’ont aucune garantie d’être relogées. Elles sont victimes du laisser-aller de leurs logements par le CPAS, qui semble aujourd’hui « découvrir » la situation et être « contraint » de fermer les lieux. Que vont-devenir ces personnes si elles ne sont pas « prioritaires » dans le calcul d’octroi des « points » ? C’est une chose de laisser des gens sur une liste d’attente tant qu’ils ont une solution provisoire, c’en est une autre de les jeter à la rue…

Ce cas est loin d’être isolé. J’ai d’autres exemples dramatiques qui me semblent illustrer l’échec de certaines sociétés publiques à soutenir les plus faibles. Par ailleurs, des logements sociaux restent non-attribués parfois durant plusieurs mois, voire plusieurs années en prévisions d’aménagement futurs à réaliser. A l’heure où les communes taxent les logements vides de propriétaires privés, et où de nombreuses personnes précarisées sont dans l’attente d’un logement, cela pose question. Enfin, des logements sociaux disponibles sont eux attribués à des personnes venues de communes très éloignées, d’autres provinces voire même de France, mais « prioritaires » en terme de points, tandis que des « locaux » restent sans solution, ce qui entraîne un sentiment d’injustice et d’abandon.

Monsieur le Ministre, toutes ces réflexions m’amènent à vous poser plusieurs questions. Premièrement, où en est le cadastre des logements publics qui aurait dû être finalisé cette année ? Un article récent de la Libre mettait en doute le financement de la part de la Région pour procéder à sa finalisation. Or, si je ne me trompe, il s’agit là d’un outil précieux pour vos services. Pouvez-vous nous rassurer sur votre volonté politique d’aboutir ? Deuxièmement, quel est le niveau de connaissance de l’état des logements publics en attendant ce cadastre ? Les cas similaires à celui du couvent des Jésuites à Tournai sont-ils légions ?

Pour conclure, et tout en sachant que nous n’allons pas découvrir une solution miracle à la misère sociale dans les minutes qui vont suivre – même si nous l’aimerions tous -, que proposez-vous à ces personnes désespérées qui se retrouvent sans logement ? Il est inacceptable d’imaginer que des services sociaux soient défaillants au point d’être responsable de la mise à la rue de personnes précarisées.

D’avance, je vous remercie.
 

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