Le classement des hébergements touristiques

Monsieur le Ministre,

Les législations autorisant à porter l’appellation « hôtel », « camping », « gîte » ou encore « chambre d’hôtes » sont des règlementations assez anciennes. Dans le cadre du Code du tourisme, la plupart ont été harmonisées. Le principe est généralement le suivant : chaque établissement doit respecter les normes de sécurité-incendie et les normes de base permettant le classement en catégorie 1 (étoile, épi ou autre). A cette autorisation, il est ajouté d’autres critères permettant d’obtenir un classement supérieur : 2,3, 4 ou même 5 étoiles, clefs, épis, etc.

Très clairement ce classement relève d’une politique de qualité : informer le client final du niveau de confort, de prestations ou encore du cadre de l’établissement. C’est un élément fondamental pour certifier le niveau de qualité d’un hébergement, mais il n’est pas le seul puisque d’autres éléments, liés à la qualité de la prestation des services, entrent en ligne de compte pour la perception nécessairement subjective que les touristes ont de leur séjour. C’est dans ce cadre que le CGT a entrepris la mise en place d’un Plan Qualité Tourisme.

Bien sûr, les attentes des touristes évoluent régulièrement et l’adaptation des grilles de classement à celles-ci est impérative. Ceci nécessité aussi une politique d’information et de sensibilisation des opérateurs régulière et bien sûr un contrôle de ces normes qui est généralement effectué par les services du Commissariat général au Tourisme. Une exception existe toutefois à ce mécanisme, c’est celui de labellisation des endroits de camp pour lesquels vous venez de reconduire la convention avec un organisme agréé « chargé d'instruire les demandes de label, d'octroyer ou de refuser le label, d'assurer un contrôle régulier de la conformité des endroits de camp aux normes du label et de procéder d'initiative, ou sur demande de l'intéressé, à la révision ou au retrait du label. »

Ce mécanisme est même la règle dans la plupart des pays européens qui nous avoisinent.
En Suisse, par exemple, c’est l’association « Suisse hôtellerie », composée de représentant des fédérations hôtelières, qui gère toute la procédure et même l’établissement des normes. Par exemple durant les visites d'établissements, des auditeurs vérifient les critères dans la perspective d'un projet de transformation ou d’agrandissement. Pour chaque conseil en classification (payant), le client reçoit un bref rapport qui récapitule les points principaux (chances/risques) et formule des recommandations. Cela permet aux maîtres d'ouvrages de cibler précisément leur plan d'investissement.
En France, c’est également le cas pour les gîtes et les chambres d’hôtes dont le classement est assuré par la Fédération nationale des gîtes de France qui opère un contrôle via des commissions locales des Gîtes de France. Par contre, pour les hôtels, les normes sont établies par l’organisme officiel Atout France, mais leur contrôle est assuré par des sociétés de certification de normes.
En Allemagne, le système de classement optionnel et confié à l'Association allemande des hôtels et restaurants en partenariat avec l'Association allemande du tourisme. Cela concerne les hôtels, les chambres d'hôtes et même les appartements de tourisme.
Dans ce cadre, le rôle des services publics du tourisme est davantage orienté vers l’analyse de l’évolution de l’offre, le conseil stratégique aux fédérations et la supervision du processus.
Face à l’évolution régulière des attentes des clients, la nécessité de travailler étroitement avec les organisations fédérant les différents types d’hébergement, ne serait-il pas opportun d’envisager une évolution des classements et de leur mode de contrôle à l’instar de nos pays voisins ? Monsieur le Ministre a-t-il déjà eu l’occasion d’échanger sur ce thème avec les fédérations concernées ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Réponse du Ministre R. COLLIN

Monsieur le Député, j'ai discuté avec la Féd HORECA Wallonie, non seulement de l'élaboration des grilles d'autorisation et de classement mais aussi de la manière dont la responsabilité est assumée à cet égard.
Depuis 2009, il existe au niveau européen une seule et même grille de classement appelée Hôtel Stars,
parrainée par l'HOTREC, la fédération européenne des fédérations nationales hôtelières.
 

Les trois fédérations hôtelières belges ont manifesté leur souhait d'adhérer à ce système, qui est déjà en
vigueur dans une dizaine de pays européens, dont l'Allemagne, l'Autriche et la Suède.
 

Reste à déterminer cependant les modalités d'application de ce système chez nous, puisque l'Europe
impose un seul et unique organisme de classement par pays.
 

Cette discussion a ouvert le débat plus large sur d'éventuels changements de rôles en la matière entre
acteurs institutionnels, associatifs ou privés. Comme vous le mentionnez dans votre question, chez nombre de nos voisins, et notamment en Allemagne, ce n'est plus le ministère du Tourisme qui délivre ces autorisations, mais bien une association professionnelle.
 

Je suis conscient, de même que mon administration, que le mode de fonctionnement wallon en la matière
devient relativement rare et suis tout à fait enclin à ouvrir le débat pour l'ensemble des secteurs de
l'hébergement.
 

Il faut une analyse de la situation actuelle en Wallonie, une analyse comparative pointue avec ce qui se fait chez nos voisins, les perspectives qu'offrirait un changement de cap, la faisabilité de cet éventuel changement de cap, son rapport qualité-prix. Tout cela mérite d'être discuté avec les différentes fédérations
concernées. Je ne manquerai pas de le faire à tous les niveaux et à tous les types de modalités d'hébergement.
 

Réplique du Député F. DESQUESNES

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. L'évolution du cours des choses nécessite de travailler davantage en partenariat publicprivé et on est là vraiment, dans le coeur de ce type de partenariat, ce qui permettrait d'impliquer davantage les associations qui sont en phase avec les opérateurs touristiques, d'une part, et, d'autre part, de concentrer sans doute le CGT sur une mission de développement stratégique de l'offre touristique dans notre belle Wallonie.