Le démarrage du plan grand froid annuel pour les personnes sans-abri
6 novembre 2018 | Question orale de V. SALVI à la Ministre GREOLI - Réponse disponible
Madame la Ministre,
Le Plan Grand Froid annuel a démarré le 1er novembre, et il se terminera le 31 mars 2019.
Celui-ci constitue un dispositif renforcé pendant la période hivernale (augmentation du nombre de places en abris de nuit, élargissement des périodes d’accueil en journée et en soirée, maraudes en rue), pour pouvoir répondre aux besoins urgents et essentiels des personnes qui se trouvent en détresse sociale aiguë en Wallonie. Ces mesures poursuivent un objectif commun, à savoir la préservation de la santé des sans-abris.
Le Plan grand froid est subventionné par la Wallonie, dans le cadre des dispositions réglementaires relatives aux relais sociaux. Chacun de ceux-ci doit dès lors respecter un plan d'actions et un cahier des charges minimum déterminé par le Gouvernement.
Mais à Namur, on apprenait, il y a deux semaines, que le relais social urbain allait devoir démarrer son Plan grand froid avec le peu de réserves qu’il avait, et donc sans tout le matériel nécessaire aux bénéficiaires, tel que des couvertures ou du matériel hygiénique…
L’application stricte du décret bonne gouvernance aurait en effet eu un impact négatif sur le fonctionnement normal de ce relais social pendant quelques mois, et ces complications administratives auraient eu pour conséquence de retarder les commandes de matériel nécessaire afin d’être prêt pour le lancement du Plan en ce début d’hiver…
Madame la Ministre, je souhaiterais savoir si d’autres relais sociaux ont connu pareils désagréments suite à la mise en œuvre du décret bonne gouvernance, et si cela a eu des conséquences négatives sur le terrain, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan grand froid ? Tout ceci a-t-il eu des conséquences négatives sur les bénéficiaires du Plan au niveau wallon ? Dans l’affirmative, la Région a-t-elle dû intervenir d’une manière ou d’une autre pour faire en sorte que tout se passe au mieux et dans les meilleures conditions sur le terrain, et pour que le dispositif spécifique de prise en charge des personnes sans-abri durant la période hivernale démarre comme il se doit, avec toutes les ressources utiles et nécessaires ? Pouvez-vous nous rassurer à ce sujet Madame la Ministre ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Réponse de la Ministre A. GREOLI
Madame la Députée, pour les plans Grand Froid, le Gouvernement détermine annuellement et, au plus tard, le 30 juin, le plan d'action des relais sociaux urbains.
Ce plan d'action reprend au minimum les axes suivants :
- la coordination du plan Grand Froid au départ des relais sociaux ; la durée du plan qui devra au minimum s'étendre du 1er novembre au 31 mars ;
- l'organisation d'un accueil continu et 24 heures sur 24 des sans-abri ;
- l'inconditionnalité de l'accueil durant la durée du plan ;
- la mise à disposition des commodités de base pour les sans-abri ;
- les modalités de l'évaluation.
Chaque relais social doit respecter un cahier de charges minimum avec pour objectifs principaux la mise en place d'un dispositif renforcé pour la période hivernale et les réponses aux besoins urgents de toute personne en détresse sociale aiguë.
L'application du décret Bonne Gouvernance a effectivement eu pour conséquence, pour le Relais social urbain namurois, que le cahier spécial des charges du plan Grand Froid a été approuvé uniquement par le comité de pilotage, comme prévu par les dispositionsréglementaires, à défaut de validation possible par le conseil d'administration dont la composition a été annulée.
S'agissant du Relais social de Namur et des autres relais sociaux, je vous invite à interpeller Mme la Ministre De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, pleinement compétente en matière de tutelle sur la composition des instances paralocales et qui pourra, dès lors, vous apporter une réponse complète et détaillée.
Enfin, je tiens à vous rassurer, je sais que cela vous tient à cœur, j'ai signé, le 29 octobre dernier, l'arrêté de subvention allouant les moyens wallons destinés au plan Grand Froid. J'ai aussi veillé à ce que le matériel nécessaire aux bénéficiaires soit commandé, avec accord de l'administration, afin de pouvoir en disposer dans les délais.
Pour les partenaires du Réseau social namurois, ils ont également pris leurs dispositions sur fonds propres pour faire face à un éventuel retard de financement de leurs actions renforcées.
Tout a donc été mis en œuvre par les partenaires publics et associatifs en ce qui concerne Namur, afin que les personnes les plus fragilisées ne soient pas touchées par les difficultés d'ordre légal qui découlent de l'application du décret Bonne Gouvernance.
Réplique de la Députée V. SALVI
Je voudrais simplement remercier Mme la Ministre pour l'ensemble des informations. On ne peut que se réjouir du fait que l'ensemble des dispositifs wallons aient pu être mis en place pour que les choses puissent se passer de la meilleure des façons, en tout cas sur le Relais social de Namur. Vous n'avez pas amené d'éléments sur des difficultés dans d'autres relais sociaux. J'imagine donc que pour l'ensemble des relais sociaux, en Wallonie, les choses ont été mises correctement. Dès lors, comme vous me le suggérez, je ne manquerai pas d'interpeller Mme la Ministre De Bue concernant les problématiques liées à la mise en place des conseils d'administration.