Le déneigement par le Service public de Wallonie d’une route française

Monsieur le Ministre,

Nous apprenions, par l’entremise de la presse, que les services du département Routes du Service public de Wallonie (SPW) de la province de Namur était amenés à intervenir en France afin d’assurer le déneigement de la N810 entre Sugny et Bouillon. Cette voirie emprunte sur quelques kilomètres le territoire français, où elle devient la D777. Estimant que cette voirie n’est utilisée quasi exclusivement que par des automobilistes belges, les autorités françaises ont décidé de ne plus déneiger ni saler cette route.

A l’initiative du Bourgmestre de Vresse-sur-Semois, un accord est intervenu avec les autorités françaises afin que le SPW dégage la départementale sur la partie namuroise de la route. L’addition de sel étant prise en charge par les autorités françaises. Pour la partie luxembourgeoise, un accord est toujours attendu.

Monsieur le Ministre :

- Pouvez-vous confirmer l’extension de la convention à la partie luxembourgeoise de la route ?
- Au-delà de la prise en charge de la période hivernale, ne devons-nous pas craindre que les autorités françaises reportent les frais d’entretien de cette voirie sur les autorités wallonnes ?
- Avez-vous connaissance d’autres voiries transfrontalières faisant l’objet d’un traitement par les services du SPW en ce compris sur le territoire étranger ? Dans l’affirmative, les autorités étrangères assurent-elles comme dans ce cas tout ou partie des frais de déneigement ?
- A contrario, des routes wallonnes sont-elles déneigées par des services d’autres régions ou pays ? La Wallonie couvrent-elles dans ce cas tout ou partie des frais ?

Je vous remercie pour vos réponses,

Réponse du Ministre PREVOT : 

Madame la Députée, cette situation se passe effectivement en zone transfrontalière à la limite entre, d'une part, Sedan en France et, d'autre part, Bouillon et Vresse-sur-Semois en Wallonie. Il est vrai que pour relier divers villages en Wallonie, il est plus aisé de passer par la France pour relier Corbion, dans la Commune de Bouillon, et Sugny, dans la Commune de Vresse, via les N810 et N945, en Wallonie, ainsi que la départementale 6 et la départementale 777 en France. C'est un peu compliqué à expliquer verbalement. Je dispose, si vous le souhaitez, ici d'une petite carte que je peux vous remettre et qui permet alors de mieux visualiser les choses, raison pour laquelle j'avais suggéré, mais sans être suivi, de transformer votre question orale en question écrite. Mais continuons. En période hivernale, les autorités françaises ne traitant pas les départementale 6 et  départementale 777, j'ai été sollicité, principalement parla Commune de Vresse, pour tenter de trouver une solution.

Comme vous le savez, des coordinations ont souvent lieu entre les pays européens, singulièrement dans les zones transfrontalières, et ce, pour toute une série de matières. Dès lors, des contacts ont donc été entrepris
par mes services et ont pu aboutir à la signature d'une convention.

En effet, le circuit de déneigement prévu par la Wallonie pour la N810 dans ce secteur incluait obligatoirement un passage par une courte zone en territoire français sur les départementales 777 et 6, pour ensuite repasser en Belgique et ainsi poursuivre le circuit d'épandage. À l'époque, un arrêt de l'épandage en partie français était réalisé par l'opérateur, qui réactivait ensuite l'épandeuse dès le retour sur notre territoire. L'objet de la convention passée entre les deux directions sectorielles wallonne et française est donc simple : la France nous rémunère pour l'équivalent ensel de déneigement – pour info, 25 tonnes par an – et, en contrepartie, nos opérateurs laissent l'épandeuse tourner lorsqu'ils retraversent la départementale 777 et la départementale 6 dans la zone que j'ai citée. Cela répond donc en grande partie à ce qui était demandé par la Commune de Vresse, à sa grande satisfaction. Mais il reste une portion de la départementale 777 qui n'est pas traitée en période hivernale, celle en lien avec Corbion, sur le territoire de Bouillon, d'où la demande formulée, notamment par la commune et que vous relayez, d'étendre la convention. Je vais demander à mes services d'examiner si cette extension est possible, mais je précise d'emblée qu'elle est plus compliquée à mettre en place sur le plan organisationnel. De façon générale et à ma connaissance, il s'agit d'ailleurs de la seule convention de ce type.

Pour le reste, je vous rassure, il n'entre pas du tout dans mes intentions de prendre en charge les obligations des autorités françaises d'entretien de leur voirie.

Réplique de la Députée LEAL-LOPEZ :

Merci, Monsieur le Ministre, pour cette réponse claire et précise. Je retiens en tout cas qu'il reste une petite portion dans la Commune de Bouillon qui pose quelque peu problème. C'est vrai, vous dites qu’au niveau organisationnel, c'est un peu plus compliqué. En tout cas, je vous motive à regarder ce qu'il y a moyen de faire, essayer peut-être de trouver une convention sectorielle, comme celle pour la Commune de Vresse et pour contenter ainsi tous les citoyens.