Le détournement de 80.000€ au détriment de la Régie communale autonome de Farciennes

Madame la Ministre,

Il y a quelques jours, nous apprenions dans la presse que, depuis plusieurs mois, un échevin socialiste de Farciennes détourne des fonds au détriment de la Régie communale autonome. Le préjudice est lourd puisque le dommage s’élève à 80.000€ ! L’échevin est en aveux et a démissionné de ses fonctions et mandats dérivés…
Inutile de dire que ces révélations sont proprement scandaleuses !

Madame la Ministre, ceci appelle les questions suivantes :

1. Confirmez-vous les faits survenus dans cette commune ?
2. Un recours quelconque a-t-il été introduit auprès de la tutelle ?
3. Envisagez-vous une sanction à l’égard de cette personne ?

D’avance, je vous remercie.

Réponse de la Ministre DE BUE 

Monsieur le Député, j’ai été, comme vous, informée de cette affaire par la presse. Bien évidemment, je partage votre indignation. Aucun recours de tutelle n’a été introduit auprès de mes services. Je ne peux donc vous confirmer ou infirmer la réalité des faits dans cette commune.

Je vous rappelle qu’au terme de l’article L. 1123-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le Gouvernement ou son délégué peut, pour inconduite notoire ou négligences graves, suspendre ou révoquer un échevin. En l’espèce, si l’intéressé a déjà démissionné, je ne serai plus en mesure de lui infliger une sanction de ce type. Au demeurant, les faits sont susceptibles d’une qualification pénale et relèvent donc, le cas échéant, de l’autorité judiciaire.

Réplique du Député P. BAURAIN

Je remercie Mme la Ministre pour sa réponse.