Le dossier fiscal unique et numérique
11 janvier 2016 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Alors que le Plan du Numérique était adopté à la fin de l’année dernière, vous confirmiez la volonté du Gouvernement d’aboutir sur le projet de dossier fiscal unique et numérique pour le citoyen.
De la sorte, chaque contribuable aurait accès à un site privé où il pourrait trouver toutes les informations relatives aux taxes et redevances déjà acquittées, celles qu’il doit encore payer mais également quelles en sont les échéances. Cette annonce s’inscrit dans le cadre du processus général de modernisation de l’administration fiscale, ce dont je me réjouis bien évidemment.
Toutefois, j’aurais quelques questions plus spécifiques :
Quelles sont les ressources budgétaires et humaines qui devront être déployées pour la mise en place de ce projet ?
Pouvez-vous faire part davantage de précisions quant au timing espéré ? Quelles sont les prochaines étapes à mettre en place ?
Par ailleurs, on évoque également un processus interactif où le contribuable pourra échanger plus rapidement avec l’administration, ce qui semble aujourd’hui effectivement primordial. Quelles seront dans ce cadre les procédures de contestation et réclamation ? Seront-elles intégrées à ce portail unique ? Quels liens également avec les services du Médiateur ?
D’avance, je vous remercie.
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRIC/cric74.pdf