Le financement de l’assainissement des eaux par les industriels wallons
14 décembre 2015│ Question orale de S. MOUCHERON au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Jusqu’à présent, les industriels ne sont pas soumis au coût vérité pour le traitement de leurs eaux usées. Voilà pourquoi il y a quelques semaines, la SPGE estimait vouloir changer cette spécificité. Le système actuel semble en effet, pour la Société, être inéquitable, lorsque l’on sait que nos citoyens contribuent à 100% au coût d’assainissement des eaux domestiques, alors que les industriels seraient soumis à un prélèvement qui ne correspondrait qu’à 20% du coût de traitement des eaux usées.
Ce fait est également relevé par la Cour des comptes. En effet, dans un rapport au Parlement wallon qui vient de paraitre il y a quelques jours, compte tenu du principe du pollueur-payeur, il est clairement souligné le fait que la taxe imposée au secteur industriel ne couvre pas le coût lié à l’assainissement des eaux industrielles et ne permet donc pas de répondre aux exigences de l’Union Européenne.
Monsieur le Ministre, partagez-vous cette analyse et ce constat ? Si oui, comment y répondre ? Etes-vous aujourd’hui en concertation avec la SPGE et les industriels wallons pour trouver des solutions sur le sujet ? Cela concerne-t-il toutes les industries ?
Avez-vous pris connaissance du rapport de la Cour des comptes et y avez-vous répondu ?
Aussi, Monsieur le Ministre, en termes d’amélioration de la collecte et l’épuration des eaux usées chez les particuliers, une aide financière, comme le préconise la SPGE, sera-t-elle apportée par la Région aux habitants pour l’installation d’un équipement individuel ?
Enfin, pour l’avenir, pouvez-vous nous donner des indications quant aux missions et chantiers prioritaires de la Société publique de gestion de l’eau ?
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRAC/crac64.pdf