Le montage envisagé pour le financement des logements publics
03 octobre 2016 | Question orale de B. DREZE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Votre collègue Monsieur le Ministre FURLAN a récemment annoncé son intention de proposer un projet visant à mobiliser l’épargne privée pour financer la construction de logement public.
L’idée du Ministre est de pouvoir utiliser cette épargne pour acheter ou construire un bien qui serait ensuite confié en gestion aux pouvoirs publics, « avec une location attractive », selon les propos du Ministre FURLAN, qui évoque un return possible de 3% à 5%.
Monsieur le Ministre, si le Ministre FURLAN pourra nous aiguiller davantage sur les paramètres précis de ce projet, j’aurais aimé vous entendre sur l’aspect purement budgétaire de celui-ci. Avez-vous été concerté sur l’éventuel impact du projet en matière de finances publiques ? Est-ce la Région qui garantira un return de 3% à 5% aux contribuables ?
Comment ce type de montage serait-il pris en compte au niveau comptable ? Ce mécanisme, qui fait appel à l’épargne privée, permet-il d’échapper à la prise en compte comptable en normes SEC ?
D’avance, je vous remercie.
Réponse du Ministre C. LACROIX
Monsieur le Député, dans le cas de la réforme du logement public porté par le ministre Furlan, ce dernier a proposé d'examiner la faisabilité de mobiliser l'épargne privée en faveur du logement public. La mise en location de logements représente par essence un rendement garanti qui, dans les conditions actuelles, est supérieur au rendement des livrets d'épargne.
Les taux de rendement que vous évoquez correspondent aux taux de rendement classiques d'un placement qualifié de « en bon père de famille », mais il me sera plus facile de répondre a votre question quand le mécanisme aura été présenté par le ministre au Gouvernement, donc je suis très court dans ma réponse.
Effectivement, je n'ai pas connaissance du mécanisme tel que proposé, mais celui-ci devra bien entendu s'entendre sans impact budgétaire pour la Région. Je vous remercie de votre attention.
Réplique du Député B. DREZE
Je remercie le ministre. Nous reviendrons la-dessus quand un projet plus précis sera mis sur la table, comme vous l'avez évoqué.
