Le montage financier du RER

Monsieur le Ministre,

Après bien des rebondissements, des retournements de positions et des flagrants mensonges, le gouvernement fédéral vient d’annoncer avoir bouclé le financement du RER et une fin des travaux à l’échéance 2028.

Cependant un élément m’interpelle particulièrement dans le montage financier présenté par le gouvernement fédéral, le montant de 1,485 milliards se décompose comme suit 1 milliard d’emprunt d’Etat, le solde du Fonds RER pour 228 millions et le préfinancement de la Région wallonne pour 257 millions. Or à la base ce préfinancement avait été mis à disposition par la Wallonie car le fédéral ne parvenait pas à trouver les moyens financiers nécessaires pour finaliser le RER, chose aujourd’hui faite avec l’emprunt d’Etat d’un milliard.

Ceci est d’autant plus interpellant que le solde de l’enveloppe, après déduction du coût du RER, sera destinée à des priorités régionales et ici, de nouveau, la Flandre se taille la part du lion avec une enveloppe de 367 millions alors que la Wallonie devra se contenter de 53 millions soit quasiment rien. Comme je l’avais déjà plaidé par le passé, la Wallonie se trouve flouée car non seulement elle va payer une seconde fois le RER mais de plus les projets flamands avanceront plus vite que les projets wallons. Nous nous trouverons une nouvelle fois avec un handicap d’investissements que nous devrons perpétuellement payer…

Monsieur le Ministre :

- Avez-vous été mis au courant par le fédéral du montage financier ?
- Des contacts sont-ils déjà en cours afin de conclure l’accord de coopération nécessaire à la réalisation des chantiers ?
- Le timing annoncé est-il tenable ?
- Le fédéral ayant trouvé les moyens nécessaires au financement nécessaire du RER, la Wallonie ne devrait-elle pas exiger que ses 257 millions de préfinancement soient affectés aux priorités régionales wallonnes ?
- L’enveloppe actuellement annoncée de 53 millions permettra-t-elle de réaliser ne serait-ce qu’un seul des 18 projets prioritaire wallons ?

Je vous remercie pour vos réponses,

Réponse du Ministre M. PREVOT 

Madame la Députée, l'alchimie budgétaire visant, selon le Gouvernement fédéral, à financer l'achèvement des
travaux du RER sur l'ensemble des lignes concernées, dont les deux lignes 124 et 161 en Wallonie, a été concoctée sans concertation avec le Gouvernement wallon, à une exception près. Cette exception concerne l'accord donné par la Wallonie, dès 2013, pour que le préfinancement de Gosselies soit, sous conditions,
affecté au RER.

Plus tard, lors du Comité de concertation du 24 février 2016 et des Comités exécutifs des Ministres de la Mobilité des 26 février 2016 et 10 juin 2016, la Wallonie a confirmé cet accord auquel elle a ajouté le solde du préfinancement du park and ride de Louvain-la-Neuve. Au total, cela fait 255,6 millions d'euros pour le préfinancement, par la Wallonie, du RER, sachant que la Wallonie ne payera que les intérêts des emprunts que le Fédéral ou Infrabel devront réaliser pour ces 255,6 millions d'euros.

Si je parle d'alchimie, c'est parce qu'il ne faut pas perdre de vue que le Fédéral prend en compte la règle relativement injuste du 60/40 pour calculer ce à quoi les Régions peuvent prétendre pour des investissements hors chantier RER. Cette alchimie, selon le Gouvernement fédéral, rend impossible l'utilisation des 255,6 millions d'euros pour autre chose que le RER.

Dans les tout prochains jours, je mettrai sur la table du Gouvernement wallon une note décrivant, pour la Wallonie, les problèmes découlant des comptes et budgets prévus dans l'accord de coopération de 2001 et dans l'accord de préfinancement de 2005. Cette note proposera aussi et surtout les objectifs et les lignes de force de la négociation qui s'ouvrira prochainement en vue du nouvel accord de coopération portant sur le préfinancement du RER et, on peut l'espérer, sur le prochain Programme pluriannuel d’investissement.

Cette négociation risque fort d'être difficile pour diverses raisons. En effet :
– les mécomptes des accords précédents ne peuvent plus se reproduire ;
– on peut douter de la volonté politique de la Flandre de délivrer, à temps et à heure, les derniers permis d'urbanisme sur la ligne 124, située en Flandre mais profitant à la Wallonie ;
– rien ne prouve que les budgets calculés par le Fédéral sont suffisants pour permettre la réalisation effective, dans des délais raisonnables, de l'ensemble des infrastructures de lignes et en gares sur les deux lignes wallonnes ;
– et rien ne permet d'affirmer que l'offre ferroviaire sur les lignes RER sera à la mesure de l'offre prévue dans la convention RER.
Je resterai cependant positif et dynamique dans ce dossier en particulier et je mettrai mon poids dans la négociation, avec l'objectif majeur pour la Wallonie d'enfin disposer et au plus vite d'un RER complet pour accéder à Bruxelles.

Réplique de la Députée V. SALVI

Je remercie le ministre pour cette réponse et c’est vrai qu’à vous entendre, on a quand même l’impression que l'on n'est pas encore sorti de l’auberge et que ce dossier est loin d’être ficelé.
J’entends bien les différents éléments que vous venez de mettre en avant, notamment dans les difficultés de la
future négociation dans le cadre de l’accord de coopération et je salue votre énergie et votre dynamisme actuel et futur.

Dans ce dossier, cela fait des mois voire des années que l’on traîne, que les montages se font et se défont et il me semble qu’il faut dès lors saisir cette opportunité de cet accord de coopération, mais il faut que celui-ci puisse servir autant aux Wallons qu’aux Flamands et, à ce stade-ci, de nombreuses questions restent en suspens.
Vous venez vous-même de les mettre en avant. On restera dès lors plus qu’attentif à l’évolution de ce dossier et, si nécessaire, nous mettrons la pression suffisante également au niveau du Fédéral.