Le projet de « guichet unique » pour les primes à l’énergie et à la rénovation
17 septembre 2018 │ Question orale de D. FOURNY au Ministre CRUCKE - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Il y a quelques semaines, vous avez annoncé avec votre collègue Ministre du Logement la mise en place en Wallonie d’un « guichet unique » pour les primes à l’énergie et à la rénovation.
On le sait, ces primes sont trop souvent sous-utilisées.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous en dire davantage et faire le point concrètement sur ce nouveau système annoncé ? Il existe déjà des « guichets uniques » de l’énergie. Il s’agirait ici alors d’un autre type de guichet ? Où serait-il situé ? Quand sera-t-il mis en place exactement ? Il a été annoncé qu’un expert en audit évaluerait les travaux. Pouvez-vous nous en dire plus ? Quel sera l’objectif de ce passage ? Sera-t-il obligatoire et son avis également ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
Réplique du Ministre CRUCKE
Je remercie, M. Fourny pour sa question. La mise en œuvre du guichet unique qui a été annoncée doit s'entendre dans le contexte plus large et plus ambitieux de la réforme globale, comme vous l'avez précisé, du mécanisme des primes « énergie » et « rénovation ».
Comme le prévoit la DPR, la réforme introduit l'audit énergétique obligatoire. Dans la foulée, cet audit énergétique se mue en audit logement pour également apprécier le bâtiment sous l'angle des aspects de sécurité et de salubrité. Par le biais de cet audit obligatoire, deux objectifs sont poursuivis :
- donner un conseil singularisé, contextualisé, afin que le citoyen puisse faire un choix éclairé ;
- veiller à ce que les deniers publics soient dépensés pour soutenir les mesures les plus pertinentes au regard des enjeux climatiques.
Il faudra donc suivre la priorisation des travaux établie par l'audit si le citoyen veut être soutenu dans sa démarche par des primes.
La réforme aurait été imparfaite si le processus d'audit obligatoire n'avait pas été couplé au processus administratif d'octroi des primes. Pour rappel, il existe aujourd'hui deux canaux distincts pour l'obtention des primes, selon que ceux-ci concernent l'énergie ou la rénovation. De plus, chacun de ces canaux génère un processus administratif lourd et répétitif.
La réforme va donc un pas plus loin, en faisant de l'auditeur un interlocuteur unique dans le processus d'octroi des primes qui n'est pas à confondre avec les guichets « énergie », qui ont pour vocation de donner les informations d'ordre général. Le rôle de l'auditeur sera de simplifier drastiquement le processus administratif, en ne faisant notamment plus la distinction historique entre énergie et rénovation.
Dans ce contexte, ce n'est pas le citoyen qui doit se déplacer vers un guichet unique, mais bien un interlocuteur unique qui vient à lui pour une analyse et des conseils 100 % personnalisés.
L'entrée en vigueur de cette réforme est programmée pour le premier trimestre 2019.
Réplique du Député D. FOURNY
Je remercie le ministre pour les éclaircissements avancés.
