Le projet éolien Ventis
05 janvier 2015│ Question orale de S. MOUCHERON au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Je souhaiterais vous interroger sur le dossier des 8 nouveaux mâts éoliens dans les campagnes entre Mons et Quévy. La société Ventis a fait paraitre un avis d’enquête publique. Or, entre-temps, le Gouvernement wallon a adopté son nouveau cadre de référence en matière d’éoliennes. Confirmez-vous, Monsieur le Ministre, que la société anonyme Ventis a soumis son projet à enquête publique en se basant sur la législation et le cadre de référence en vigueur aujourd'hui ? Où en est la procédure actuellement ? Quelles sont les prochaines échéances ?
Je vous remercie.
Réponse du Ministre C. DI ANTONIO
Madame la Députée, cette demande de permis unique porte sur l'extension d'un parc éolien existant par l'ajout de huit éoliennes implantées sur le territoire de communes de Mons et de Quévy.
Cette demande est en cours d'instruction en première instance et l'enquête publique se clôturera le 20 janvier prochain.
Les fonctionnaires techniques et délégués compétents pour délivrer le permis unique en premier instant doivent motiver leur décision, au plus tard, 140 jours à compter du 27 novembre 2014, sachant que ce
délai doit être augmenté de la durée de neutralisation de l'enquête publique entre le 24 décembre et le 1er janvier et qu'une prorogation de maximum 30 jours peut encore intervenir.
Des plans modifiés et un complément d'études d'incidences sur l'environnement ont été déposés dans le
cadre de l'instruction de cette demande. Selon les informations qui m'ont été communiquées, ce complément tient compte du cadre de références et de la législation en vigueur aujourd'hui.
Par souci de lisibilité et à la demande du fonctionnaire délégué, l'étude d'incidences initiale a été actualisée en tenant compte des modifications apportées par le complément d'études.
À ce stade, il ne m'appartient pas de me prononcer davantage, ni sur le fond, ni sur le contenu d'un dossier,
donc je ne suis pas saisi. Je ne serai éventuellement saisi par ce dossier que s'il y a recours, le cas échéant.
Réplique de la Député S. MOUCHERON
Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.
