Le protocole conclu avec le ministre flamand de l’emploi au sujet des travailleurs ALE wallons

Monsieur le Ministre,

Début janvier, je vous avais questionné au sujet de la réforme des Agences locales pour l’emploi intervenue en Flandre, et de ses conséquences dommageables pour les chômeurs de deux autres Régions.
Les ALE flamandes sont en effet devenues des « wijk-werken ». Dans le nouveau système, les travaux de quartier en question consistent en des travaux temporaires de six mois maximum, avec acquisition de compétences, et ne seraient plus accessibles qu’aux chômeurs flamands.
Or, de nombreux chômeurs wallons avaient jusque-là l’occasion de prester en Flandre dans le système ALE, tout particulièrement dans le secteur horticole. 80 % des travailleurs ALE actifs en Limbourg viendraient de Wallonie, selon une information reprise par une dépêche de l’agence Belga.

Conformément au vœu que j’avais exprimé et à l’espoir que vous aviez laissé miroiter, un protocole aurait été conclu avec votre homologue flamand, Philippe Muyters. Le Boerenbond a exprimé sa satisfaction, tant il est vrai que le renfort de travailleurs ALE wallons est précieux pour le secteur concerné.

- Pouvez-vous nous préciser la teneur de ce protocole ?
- Les chômeurs wallons auront-ils les mêmes possibilités qu’auparavant de prester pour des ALE flamandes ? Quelles sont les modalités et conditions prévues à cet effet par l’accord ?
- Le nombre d’heures autorisées se trouve-t-il modifié ?

Je vous remercie.

Réponse du Ministre JEHOLET 

Monsieur le Député, je vous confirme qu’un protocole a été conclu le 5 février dernier. Une communication a été réalisée aux ALE wallonnes par le FOREm la semaine même de l'accord, le 9 février.

Ce protocole prévoit que si le VDAB constate que la demande de travailleurs ne peut être satisfaite dans les
secteurs agricole et horticole – ce qui est souvent le cas, on évalue à 500-600 personnes qui franchissent la
frontière pour la cueillette des fruits et des légumes, même si on ne cueille pas les légumes –, il sollicitera le
FOREm afin que ces utilisateurs puissent recourir aux travailleurs ALE wallons.

L'utilisateur étant situé en Région flamande, l'accord prévoit que les activités exercées doivent être des activités autorisées dans le cadre du système de travail de proximité – c’est le nouveau système ALE flamand – et sont limitées à un maximum de 60 heures par travailleur ALE.

Je ne vous cache pas que j’aurais préféré avoir un nombre d’heures plus élevé. Mais, dans le nouveau
dispositif mis en place par les Flamands, c’est 60 heures. Il ne pouvait donc pas y avoir de discrimination par rapport au secteur agricole et horticole. Ils ont donc bien dû limiter à 60 heures.

Le FORm et le VDAB ont travaillé sur la mise en œuvre de cet accord.

Je pense qu’en effet, c’est une bonne nouvelle pour certains travailleurs et les ALE wallonnes. Le seul bémol, c’est peut-être les 60 heures. J’aurais souhaité plus, mais il pouvait évidemment y avoir une discrimination avec d’autres secteurs.

Réplique du Député B. DREZE

Je suis satisfait du fait d’avoir maintenu un dispositif qui avait fait ses preuves au bénéfice tant des exploitations concernées, que surtout des travailleurs ALE francophones. Je vous remercie pour cette initiative positive.