Le renationalisation de la politique OGM

Monsieur le Ministre,
Le 11 novembre dernier, la commission environnement du Parlement européen adoptait un projet de législation visant à permettre à chaque Etat membre d’autoriser ou non la culture d’OGM sur son territoire. Ce vote constitue la seconde étape dans le processus visant à renationaliser en partie cette législation, une première avait été franchie en juin dernier lorsqu’un accord était intervenu, lors d’un conseil des ministres de l’Environnement, entre états pro et anti OGM. Les uns et les autres étaient insatisfaits de la législation actuelle, qui limite la culture d’OGM mais fragilise les législations nationales anti OGM.
Il résulte de cette situation que ce recul en matière d’harmonisation satisfait à la fois les partisans de ces cultures et les opposants, chacun pouvant ainsi préserver ses positions.
En Belgique, cette évolution aura probablement un impact différent entre le nord, plutôt favorable aux OGM, et le sud du pays. Vous avez déjà pu vous exprimer lors de la dernière séance plénière sur le sujet et rappeler la position ferme de la Wallonie dans ce dossier. J’aurais cependant souhaité vous entendre sur les dernières évolutions du dossier au niveau européen ainsi que sur le dialogue à ce sujet entre entités fédérées. Des contacts ont-ils été pris avec la Flandre afin d’adopter une position commune en la matière ?

Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.

Réponse du Ministre R. COLLIN

Le projet de directive, adopté en juin dernier, lors du Conseil, diffère sensiblement du projet qui avait été adopté par la Commission Environnement du Parlement. Il sera donc difficile d'aboutir à un compromis européen dans le délai imparti.
 

La position belge a toujours été concertée entre les trois régions et le Fédéral, dans le cadre du CCPIE et
puis sous la coordination de la Direction des Affaires étrangères du SPF Affaires étrangères, si nécessaire.
 

Toutes les parties belges étaient opposées au projet déposé sous la présidence danoise du Conseil et la
Belgique s'est associée à une minorité de blocage. Les Régions wallonne et bruxelloise ont maintenu leur
opposition à la proposition approuvée par le Conseil, sous la présidence grecque. Les autres parties belges ont préféré s'abstenir, ce qui a forcé la Belgique à s'abstenir également.
 

Selon la proposition adoptée par la Commission environnement du Parlement et la demande, d'ailleurs, de mandat de la présidence italienne, je n'ai pas encore connaissance de la position des autres entités belges. En tout cas, la position wallonne, vous la connaissez puisque vous y avez, d'ailleurs, fortement collaboré.
C'est une position hostile aux OGM et de vigilance par rapport à ce qui pourrait se décider de l'autre côté de nos frontières.
 

Réponse du Député F. DESQUESNES

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.