Le renforcement de l’identification des viandes

Monsieur le Ministre,

Face à l’écroulement des prix des matières premières agricoles, une des solutions passe par un retour vers une consommation plus locale. Les consommateurs européens sont d’ailleurs très sensible à cette question de la provenance et le lancement du label « Belbeef » participe à ce mouvement. Or une récente étude publiée par l’association de protection des consommateurs français UFC-Que Choisir a mis en évidence l’absence d’identification de la provenance dans beaucoup de produits à base de viande.
Sur les 244 produits analysés, 54 % des produits testés n’indiquent pas l’origine de la viande utilisée. Aussi l’association plaide pour un renforcement de la législation européenne en la matière afin d’améliorer l’information du consommateur. Le surcoût de ce changement des étiquettes informatives est estimé à 0,7% maximum du coût global des produits à base de viande, soit un coût parfaitement supportable pour l’industrie agro-alimentaire.

Il semble cependant que cette proposition bute sur une opposition ferme de la Commission européenne au nom de la libre concurrence. On se retrouve donc, à nouveau, dans une situation kafkaïenne avec d’une part une DG agriculture qui encourage le développement de la consommation locale, notamment à travers les circuit-courts, et de l’autre une DG concurrence qui, au nom du sacro-saint libéralisme, refuse toute mesure en faveur d’une identification de la provenance de la viande.

Monsieur le Ministre :

- Pouvez-vous le point sur cette question au niveau européen ?
- De concert avec votre collègue flamand, avez-vous pu définir une position commune pour la Belgique dans ce dossier ?
- D’autres pays sont-ils favorables à une meilleure information des consommateurs ?

Je vous remercier pour vos réponses,

Réponse du Ministre R. COLLIN 

Au niveau européen, pour la viande bovine, suite à la crise de la vache folle, un système d'étiquetage obligatoire a été mis en place il y a plus de dix ans, précisant le pays d'origine pour la naissance, l'engraissement et l'abattage. Ce système, vous le savez, concerne les viandes brutes, c'est-à-dire fraîches, hachées, congelées, réfrigérées.

Concernant les viandes des espèces porcine, ovine, caprine et de volaille, des règles d'identification s'appliquent également, depuis le 1er avril 2015. Pour que ces viandes soient étiquetées avec la mention « origine : État membre ou pays tiers », il faut que l'animal soit né, ait été élevé et abattu dans le pays.
Néanmoins, si l'animal est né, élevé ou abattu dans des pays différents, les lieux d'élevage et d'abattage seront
indiqués sur l'étiquette. Par exemple : « élevé et abattu en France » ou « élevé en France et abattu en Italie ». Si
la viande est importée depuis un pays tiers, il sera simplement mentionné « élevé dans : non-UE » ou sur une base volontaire le pays peut être mentionné, comme par exemple le Brésil opère parfois.

Par ailleurs, par souci de simplification, un animal sera considéré comme ayant été élevé dans un pays s'il y a passé une période jugée suffisante avant son abattage.

Il n'existe, par contre, pas d'obligations concernant les aliments transformés dont la viande est un des ingrédients. Ce sont sur ces aliments que porte l'étude de « UFC- Que choisir », à laquelle vous faites référence.

L'étiquetage et les normes des produits sont des compétences fédérales. Je rappelle que la Wallonie – et je le dis souvent – est en faveur d'un étiquetage qui identifie l'origine du produit et permette au consommateur de faire son choix en parfaite connaissance. On considère que le surcoût qui est évoqué n'est pas un argument suffisant dans la mesure où cet étiquetage serait un élément essentiel de nature à conforter la confiance du consommateur. C'est d'ailleurs une forme élémentaire de respect de celui-ci.

Toutefois, la Commission est actuellement opposée aux obligations d'indication de l'origine pour les préparations à base de viande et les dernières conversations avec les membres de la Commission ne nous laissent pas augurer d'un rapide changement d'opinion.

Réplique du Député F. DESQUESNES

Je remercie M. le Ministre pour la complétude de sa réponse. Je suis d'accord avec lui. Le fond de la réponse ne me satisfait pas puisque c'est la position de la Commission européenne et qu'elle ne semble pas bouger ou vaciller. Je pense qu'il faut vraiment qu'on continue à insister parce que les systèmes aujourd'hui de traçabilité existent, vous l'avez expliqué. C'est le cas maintenant y compris pour les viandes de poulet et autres viandes de petits animaux.
Cela veut dire que l'information existe, qu'elle est disponible et la traçabilité, de toute façon, est de règle dans l'ensemble de la chaîne.

Cela veut dire qu'aujourd'hui, c'est juste une question de volonté et de transparence du marché. Je pense que c'est regrettable parce que cela ne conforte pas le citoyen dans la confiance qu'il a dans les produits préparés qu'il peut acheter et se procurer. On est vraiment dans un système qui, me semble-t-il, est contradictoire par rapport aux objectifs même déclarés par la Commission européenne.