Le respect des prescrits communautaires en matière de pollution atmosphérique

Monsieur le Ministre,

L’Agence européenne de l’Environnement vérifie régulièrement le respect des prescrits communautaires en matière de pollution atmosphérique. La Belgique ne les respecte toujours pas, comme dix autres pays. Les plafonds pour un des 5 polluants au moins de la directive européenne sur la qualité de l’air sont dépassés.
Notre pays est particulièrement pointé du doigt pour les oxydes d’azote, principalement causés par les émissions de la route. Parallèlement, la fédération du secteur automobile Traxio réclamait des normes de mesures plus strictes pour évaluer les émissions des particules.

Monsieur le Ministre, nous savons que la pollution de l’air est un phénomène pour lequel vous avez déjà pris différentes mesures. Avez-vous pris connaissance de cette étude de l’Agence européenne et quelle en est votre analyse ? Avez-vous l’intention d’intensifier encore davantage les mesures ? La situation plus particulièrement en Région wallonne est-elle suivie polluant par polluant ? Envisagez-vous de mettre en place des actions afin de mesurer en condition réelle les émissions des véhicules, ce qui participerait à de l’information et de la sensibilisation essentielle pour le public ? La mesure « arrêt des moteurs des véhicules à l’arrêt » assortie d’un mécanisme de sanction que vous avez annoncé va-t-elle être bientôt effective ? Où en est la révision de la fiscalité pour les autos afin de favoriser les véhicules moins polluant annoncée il y a plusieurs mois par votre collègue le Ministre Lacroix ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

Réponses et répliques voir lien ci-dessous :

 nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRIC/cric223.pdf