Le risque d’assouplissement des normes en matière d'agriculture biologique

Monsieur le Ministre,

Le 12 juin dernier, nous apprenions la volonté du Conseil européen de l’agriculture de modifier le règlement européen sur l’agriculture biologique afin d’assouplir les normes et même d’autoriser, dans certains cas, la présence de pesticides dans les productions issues de l’agriculture biologique.

Les réformes proposées prévoient :

- qu’à l’avenir les productions contaminées par des pesticides ne seront plus forcément déclassées du label bio, contrairement à ce qui se passe aujourd’hui. Chaque Etat pourra décider de ce seuil. En vertu du principe de libre circulation des marchandises en Europe, des produits sous label bio pourront être vendus tout en contenant des pesticides ;
- Que les contrôles qualité dans les exploitations, actuellement au nombre de deux par an, n’auront lieu qu’une fois tous les 24 mois.
Cette modification n’a pas manqué d’inquiéter les professionnels du bio qui estiment que ce texte menace les standards de qualité de l’agriculture biologique. Ils ont appelé à un abandon de ce projet de nouveau règlement.

Monsieur le Ministre :

- Vous n’avez pas manqué de dénoncer le danger que ce projet fait courir sur la confiance des consommateurs envers le secteur bio. Pouvez-vous faire le point sur ce dossier ? Où en sont les discussions ?
- Pouvez-vous nous indiquer quelle a été la position de la Belgique ? Un accord a-t-il pu se dégager avec la Flandre sur ce dossier ?
- Une nouvelle fois, comme dans le cas du débat sur l’usage du glyphosate, on constate une tendance de l’Europe à renvoyer la fixation de seuils aux Etats. Dans ces conditions ne devons-nous pas craindre une distorsion de concurrence en défaveur de nos producteurs soumis à plus de normes, notamment environnementales, que d’autres producteurs ?

Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses

Réponses et répliques voir lien ci-dessous :

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRIC/cric225.pdf