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Le sort des APE temporaires

02 avril 2019│Question orale de B. DREZE au Ministre JEHOLET - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,

Il semble donc acquis que votre projet de décret visant à organiser un régime transitoire en vue de la réforme des aides à la promotion de l’emploi ne pourra pas être voté en plénière d’ici la fin de la législature.

Je voudrais vous questionner sur les conséquences éventuelles de cette non-adoption.

Je songe avant tout aux APE temporaires. Le projet prévoyait le maintien à 100 % des moyens qui leur sont consacrés dans l’enveloppe globale à transférer vers les politiques fonctionnelle. Cela permettait d’envisager raisonnablement la pérennisation des emplois concernés, au grand soulagement des travailleurs et des employeurs. Vous avez évoqué un montant de 200 millions.
- Pouvez-vous nous dire ce qu’il adviendra de ces APE temporaires ?
- Combien d’ETP sont-ils concernés ? Combien de contrats sont-ils en cours ? Combien viendront à échéance dans les prochains mois, et à quel rythme ?

- Plus généralement, dans la perspective de la réforme, des consignes particulières avaient-elles été données à l’administration quant aux demandes d’octroi et de renouvellement des aides APE ? Vu le cours des événements, d’autres consignes seront-elles données ?

- Toujours en vue de la réforme, des informations ont été transmises aux employeurs ou publiées sur les sites officiels de l’administration et du FOREm. Conviendra-t-il d’organiser une nouvelle communication avant la sortie du gouvernement ?

Je vous remercie pour vos réponses.

 

Réponses et répliques voir lien ci-dessous : 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2018_2019/CRIC/cric109.pdf

 

 

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