Le sort des postes PTP Enseignement soutenus par la Wallonie

Madame la Ministre,

La DPR consacre un paragraphe – guère plus ! – aux APE.
On note néanmoins l’annonce d’une réforme, élaborée en concertation avec les acteurs concernés. Je ne peux que me réjouir de cette future concertation… Nous attendons d’en savoir davantage sur les intentions du gouvernement et le calendrier envisagé. Vous pouvez dès à présent compter sur moi pour revenir régulièrement vers vous à ce sujet.

Certains aspects urgents méritent d’être abordés sans délai. Mon propos vise le sort de quelque 1.352 postes PTP qui travaillent dans l’enseignement. La Région finance ces emplois dans les établissements de la Communauté française, essentiellement dans le différencié, pour les puéricultrices et dans l'enseignement spécialisé.

La réforme des aides à l’emploi portée par la Ministre Tillieux prévoit l’extinction du dispositif PTP, appelé à se fondre dans une future réforme APE. Mais voilà, deux projets de réforme des APE ont avorté mais la disparition du dispositif PTP est, elle, bien effective.
Le plan de la précédente majorité prévoyait la sauvegarde de ces postes au profit des enfants, des enseignants et des établissements scolaires. 10 millions étaient réservés à cet effet dans la trajectoire budgétaire. De son côté, M. Demotte s’est opposé farouchement, à la signature d’une nouvelle convention liant la Wallonie et la Fédération, ce qui a empêché la signature entre la Région wallonne et la CFWB d’un accord qui versait les montants des PTP enseignement dans l’enveloppe des APE enseignements et sauvait à la fois les emplois, les montants et surtout le soutien aux écoles…
les conventions s’éteignent en fin de cette année ?

Des dispositions sont-elles ou seront-elles prises pour prolonger et pérenniser ces postes PTP Enseignement ? La DPR ne dit rien à ce sujet.

Les écoles doivent pouvoir s’organiser rapidement.

Je vous remercie.

Réponse de la Ministre MORREALE

Madame la Députée, je vous remercie pour votre question, où vous soulevez les éléments importants que sont les secteurs de l'éducation.

Le décret du 2 février 2017 instaurant le contrat d'insertion abroge, en effet, le dispositif PTP, tout en prévoyant une période transitoire. Les mesures transitoires prévoient, ainsi, que les décisions renouvelées en 2017 arriveront à échéance en 2020.

Tous secteurs confondus, au 1er janvier 2019, le dispositif PTP soutient l'intégration sur le marché de l'emploi de 2 295 travailleurs via des emplois « Tremplin ». Quatre cent vingt travailleurs bénéficient de ces aides. Singulièrement pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, les décisions PTP concernent 1 352 postes, qui arriveront effectivement à échéance au 31 août 2020, hormis 22 d'entre eux, qui arriveront à échéance le 31 décembre 2020.

Sur la base des dispositions transitoires prévues dans le décret du 2 février 2017 et compte tenu des cinq décisions PTP en faveur de la Fédération WallonieBruxelles fixant les échéances respectivement au 31 août et au 31 décembre 2020, les 1 352 postes PTP continueront donc d'être subventionnés jusqu'à leur terme pour un montant pris en charge par la Wallonie de plus de 13 millions d'euros – le montant exact est de 13 277 357 euros. Ce montant ne tient pas compte de l'intervention des ministres de l'Enseignement ni de celle éventuelle des pouvoirs organisateurs.

Dans la cartographie des aides actuellement en cours en Région wallonne, plus aucune mesure de remplacement PTP n'est mise en œuvre à ce jour. Pour mémoire – vous y avez fait référence – la réforme APE, menée à la base par la ministre Tillieux et concertée avec les partenaires sociaux interprofessionnels et sectoriels dans le cadre du Pacte pour la formation et l'emploi prévoyait d'intégrer les postes PTP dédicacés à l'enseignement. Cette réforme devait entrer en vigueur en 2018 et, en pérennisant les emplois PTP relevant de l'enseignement, visait aussi un encadrement de qualité, essentiellement dans l'enseignement spécialisé, d'ailleurs, et les écoles maternelles. Ce projet de réforme n'a pas pu aboutir en raison d'un changement de majorité en 2017.

Le projet de réforme APE porté par mon prédécesseur n'a pas non plus abouti, faute de consensus et de concertations avec les secteurs concernés.

Toutefois, la volonté du Gouvernement est de continuer de soutenir les politiques qui visent à garantir à chacun un enseignement inclusif et de qualité tel que défini dans la Déclaration de politique communautaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. C'est pourquoi, avec mon cabinet, j'étudie, avec le FOREm et la Direction de la promotion de l'emploi de la DGO6 du SPW, les pistes budgétaires, juridiques et réglementaires permettant de prolonger et de pérenniser les aides PTP dédicacées au secteur de l'enseignement.

Je ne manquerai pas, bien entendu, de vous informer des solutions qui seront mises en œuvre.

Réplique de la Députée GREOLI

Je vous remercie, Madame la Ministre, pour votre réponse.

J'ai pris note de deux choses.

La première, c'est la volonté du Gouvernement de soutenir les politiques de soutien à l'enseignement en Communauté française, et donc de pouvoir de sortir par le haut, si j'ose dire, du dispositif PTP.

J'ai pris note aussi du fait que vous aviez interrogé le FOREm sur des pistes juridiques et budgétaires.

Voilà donc deux bonnes raisons de nous donner rendez-vous sur ce dossier sans tarder.