Le suivi de la réforme de la fiscalité automobile

Monsieur le Ministre,

Depuis l’installation du Gouvernement, vous avez multiplié les sorties dans la presse à propos de la future réforme de la fiscalité automobile.
Vous avez ainsi annoncé que les voitures plus lourdes seraient plus lourdement taxées, une crainte pour beaucoup de familles nombreuses…

Vous avez aussi annoncé un dialogue avec votre vis-à-vis bruxellois, la Ministre Elke Van den Brandt, à propos d’une taxation kilométrique que vous avez déjà annoncé refuser d’initier en Wallonie. Vos rencontres avec votre collègue sont dès lors, par définition, vides d’objets… Mais j’imagine que vous n’avez pas passé vos rencontres dans le mutisme.

Par ailleurs, vous agissez dans ce dossier comme Ministre de la mobilité et de l’environnement, mais ce dossier est partagé avec votre collègue Ministre du budget.

Monsieur le Ministre, j’aimerais donc pouvoir y voir plus clair :

1. En ce qui concerne les futurs critères environnementaux qui seront intégrés dans la réforme de la fiscalité automobile, pouvez-vous déjà apporter quelques précisions quant aux choix et critères envisagés par le Gouvernement ?
2. Comptez-vous distinguer les véhicules lourds à destination des familles (les monospaces familiaux par exemple) des véhicules lourds de type « SUV ». Et si oui, comment comptez-vous procéder ?
3. Combien de réunions avec la Ministre bruxelloise Elke Van den Brandt avez-vous eues ? A part la taxation kilométrique, avez-vous abordé d’autres sujets ? Pouvez-vous transmettre au Parlement les Ordres du jour et Procès-verbaux de ces réunions ?
4. Votre cabinet et celui de votre collègue Ministre du budget ont-ils déjà eu des réunions à propos d’une réforme de la fiscalité automobile ? Si oui, combien ?
5. Enfin, qui pilotera le dossier de la réforme de la fiscalité automobile au sein du Gouvernement : vous ou votre collègue Ministre du budget ?

D’avance, je vous remercie.

Réponse du Ministre HENRY 

Monsieur le Député, comme déjà mentionné dans cet hémicycle, cette salle ou dans l'hémicycle plein plénier, j’ai eu l'occasion de m'exprimer à plusieurs reprises sur le sujet de la taxation automobile, notamment lors de notre dernière séance plénière. Je ne l’ai pas fait de manière spontanée ; j’ai à chaque fois été interrogé sur le sujet, y compris dans la presse. Chaque fois, on m'a sollicité sur le sujet, parce qu'il se trouve dans la Déclaration de politique régionale.

Cette dernière prévoit une réforme qui se baserait essentiellement sur deux critères : le niveau de pollution du CO2 et la masse puissance. L’objectif est d'encourager des voitures moins polluantes, moins puissantes et moins lourdes – en raison notamment, pour ce deuxième critère, de leur encombrement sur la voirie et des risques accrus aussi pour les autres usagers –, et des voitures moins polluantes pour les raisons que l'on connaît.

C'est un sujet sur lequel nous allons beaucoup travailler avec mon collègue, le ministre Crucke. On ne part pas de rien puisqu’il y a eu, sous la législature précédente, un souhait d'aboutir dans ce dossier, mais qui n'a pas abouti. Il y a du matériau assez dense disponible au niveau des études qui avaient été commandées et au niveau des auditions qui ont eu lieu au Parlement. Nous avons beaucoup de matériau et beaucoup d'analyses disponibles. Il faudra remettre l’ouvrage sur le métier pour préparer la réforme de ce Gouvernement si, à ce stade, nous n'avons pas encore été plus loin que les deux critères annoncés dans la Déclaration de politique régionale.

Il y a bien sûr beaucoup plus à en dire que deux phrases. Forcément, il faut élaborer un décret avec tous les éléments précis que l'on peut trouver dans un décret, l'attention à l'ensemble des publics, aux effets pervers, et cetera, dont vous en mentionnez certains. Tout cela sera pris en compte dans la réflexion du Gouvernement.

L'objectif n'est pas d'aboutir à des discriminations sociales ; c’est exactement le contraire.

Cet angle de vue sera pris en compte. La question de la différenciation entre monospaces familiaux et véhicules de type SUV est, à ce stade, trop précise. Je ne peux pas vous donner une réponse par rapport à cela, mais c'est une préoccupation que nous devrons avoir à l'esprit.

Je signale également – vous l’avez peut-être lu dans la presse la semaine dernière – que les SUV seraient, d'après les statistiques de l'agence internationale de l'énergie, la deuxième source d'augmentation des émissions de CO2, après le secteur de l'énergie et avant les poids lourds et les avions.

Comme vous en doutez, le chantier est vaste et nous aurons à mener des consultations en plus de tout le matériel dont nous disposons déjà. Il est important de ne pas trop se précipiter, même s’il est clair que c'est un dossier qui peut avancer dans la première partie de la législature, avec toutes les étapes que l’on peut connaître pour l'élaboration d'un décret et, au final, la discussion et l'adoption au niveau de ce Parlement.

Pour ce qui concerne mes contacts avec ma collègue bruxelloise, j'en ai déjà eu plusieurs avec elle, dont une réunion à son cabinet la semaine dernière. Il s’agissait d’une première rencontre et d'un tour d'horizon tout à fait général. Il n'y a pas encore eu, depuis l'installation des différents gouvernements – dont le Gouvernement flamand qui vient d'arriver plus récemment –, de réunion entre toutes les Régions ou avec le Fédéral, lequel est en affaires courantes. Je ne manquerai pas de multiplier les contacts avec mes collègues pour faire aboutir les différents objectifs. 

Vous dites un peu rapidement que, comme nous n’avons pas les mêmes objectifs en matière de taxation kilométrique, il n’y aurait rien à discuter. Je ne peux pas vous suivre sur ce point : il y a énormément de choses à discuter parce que les objectifs restent communs et que – en tout cas à Bruxelles et en Wallonie et, j'espère, en Flandre aussi avec laquelle nous n'avons pas encore eu de contact – l'objectif de dialogue est tout à fait affirmé. Il est évident que les interrelations entre les Régions sont importantes.

Même si les déclarations de politique régionale sont différentes, il y a beaucoup à discuter dans les prochains mois sur ces différents sujets. Par ailleurs, nous avons, comme vous l’avez dit vous-même, bien d'autres sujets que la question de la taxation kilométrique. 

Réplique du Député J. MATAGNE

Je remercie M. le Ministre pour ses réponses. Vous avez été sollicité parce que c'est une question importante pour les ménages wallons qui, aujourd'hui, se sentent fortement discriminés par rapport à la Flandre qui a déjà adapté sa fiscalité il y a plusieurs années.

J'entends que vous comptez prendre en compte plusieurs critères, notamment le poids, ce qui est une très bonne chose. N’oubliez pas l'aérodynamisme et la prise au vent ; c’est aussi un frein pour les véhicules.

Pour le reste, il serait aussi important de consulter les acteurs, les professionnels du terrain, certaines instances qui permettent de faire des études objectives du fonctionnement des véhicules. Si vous l'ignorez, je suis un ex-journaliste automobile pour un grand magazine dont on ne citera pas le nom. Il est donc important de ne pas juste rester figé sur le fait que les SUV polluent plus que les autres ; ils ne polluent pas forcément plus qu'un minibus ou un monospace.

Si l’on peut discuter de tout cela, cela m'intéressera vraiment beaucoup. J'espère que l'on pourra en reparler.