Les retours sociétaux pour la Région wallonne du remplacement des avions F-16

M. le Ministre,

Le processus de remplacement des F-16 a franchi une nouvelle étape le 7 septembre dernier avec les remises des offres du Joint Program Office pour le F-35 de Lokheed Martin et du ministère britannique pour l’Eurofighter Thypoon. La ministre française des Armées a quant à elle adressé une lettre au ministre belge de la Défense Steven Vandeput, annonçant une proposition dépassant le cadre de l’appel d’offre.

Votre prédécesseur avait annoncé que : « un des critères de sélection de l'offre est « la protection des intérêts essentiels de défense de la Belgique » comptant pour 10% du total des points qui seront attribués ». Rappelons que l’article 346, 1. b) du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne prévoit que « tout État membre peut prendre les mesures qu'il estime nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production ou au commerce d'armes, de munitions et de matériel de guerre », et ce, sans que les dispositions des traités européens n’y fassent obstacle.

Il est donc possible de prévoir des retours sociétaux en ce qui concerne les produits destinés à des fins spécifiquement militaires.

Le marché est évalué à une quinzaine de milliards d’euros sur 40 ans environ, tandis que le budget réservé par la Défense serait de 3,573 milliards d’euros. J’ai également entendu le montant de 4,5 milliards d’euros dans la presse.

Sur ces montants, quelle part bénéficierait à la Belgique, et surtout à la Région wallonne ? Avez-vous entrepris des contacts avec les industriels wallons actifs dans ce secteur, et assurer le s

uivi auprès de l’EWA et de Skywin ? Quels sont vos relations avec le Ministre de la Défense à ce sujet ?
Il est essentiel, vu les montants évoqués, que la Région wallonne puisse tirer pleinement bénéfice de ce contrat, que nos entreprises soient écoutées et que, outre la qualité de l’appareil retenu, l’offre choisie soit celle qui bénéficie le plus à notre Région.

D’avance je vous remercie pour votre réponse.

Réponse du Ministre JEHOLET 

Madame la Députée, comme dans tous les autres dossiers, vous êtes bien informée, manifestement, du dossier.

À ce stade, je ne peux que confirmer ce que vous mentionnez concernant l'intérêt de ce dossier pour la Wallonie où se concentre d'ailleurs la plus grande partie du secteur aérospatial belge.

Quand mon prédécesseur avait annoncé qu'un des critères de sélection de l'offre et la protection des intérêts essentiels de la Défense de la Belgique, je peux évidemment confirmer et y adhérer.

Deuxième élément, et vous évoquez toute une série de contacts avec le secteur, de contacts plus politiques, je peux vous confirmer entretenir tous les contacts qui s'imposent dans le dossier, mais vous comprendrez
évidemment que ce qui m'anime dans ces contacts, c'est d'abord une très grande prudence et une très grande
sensibilité.

Il ne faudrait pas que l'on nous reproche quoi que ce soit et néanmoins aussi, une certaine confidentialité, mais c'est clair qu'il conviendra d'assurer a nos entreprises que ce soient les grands sites industriels ou les PME d'ailleurs des retours sociétaux dans le cadre du remplacement des F-16. Cela, je suis très clair et c'est cela qui doit nous guider dans ce dossier en ce qui concerne les intérêts de l'économie wallonne, c'est évident. Le marché des F-16 a permis le développement de notre industrie aéronautique. Gageons que celle-ci pourra apporter son expertise aux projets industriels qui découleront du remplacement de ces F-16.

Comme vous l'avez dit, il y a des dossiers urgents, il y a des dossiers sur lesquels on doit être très proactifs.
Ce dossier-la, évidemment, en fait partie et je l'ai dit, que ce soit avec le Gouvernement fédéral, mais aussi avec le secteur, il y a tous les contacts utiles, mais prudents aussi qui sont pris aujourd'hui. Je suis certain que c'est un dossier sur lequel on reviendra, mais l'objectif que nous partageons, je suis convaincu toutes et tous et qu'il y ait bien des retours sociétaux dans le cadre de l'emplacement de ces F-16.

Réplique de la Députée SIMONET

Je remercie M. le Ministre de son attention et des contacts qui ont déja été pris. Je pense que c'est évidemment essentiel et vous l'avez rappelé et je m'en félicite que nos entreprises qui sont des leaders mondiaux dans ce secteur puissent apporter leurs compétences.

La France fait une offre d'État, de gouvernement a gouvernement. C'est autre chose et le Gouvernement fédéral a toute la liberté de poursuivre l'appel d'offres ou d'avoir d'autres offres de gouvernement a
gouvernement. Le marché public le permet et de ce que j'ai compris, ce que la France travaille avec l'Angleterre.
La France et l'Allemagne envisagent aussi a terme de construire ensemble un nouvel avion de chasse. Ce n'est
pas pour demain. Ce ne sera pas pour le remplacement de nos F-16. En soi, c'est une bonne chose et construire
avec les grands pays actifs en Europe dans le secteur de la Défense, des projets de ce type me semble intéressant pour nos entreprises. Toute chose devant évoluer. Le partenariat de la France sur lequel on ne sait pas encore grand-chose est beaucoup plus large, car il y aura des entrainements collectifs. Il y aura de la maintenance et c'est aussi une proposition a sans doute examiner avec intérêt, mais je vous remercie déja de votre volontarisme.

Réponse du Ministre JEHOLET

Simplement, vous avez parfaitement raison et tantôt, si je fais simplement le parallèle avec les entreprises publiques, c'est important aussi pour nos entreprises publiques d'avoir une réelle stratégie de croissance pour participer a ce type de projet. On sait qu'a un moment donné, on peut se contenter d'être comme on est, mais alors, il ne faut pas après, dans cinq ans ou dans dix ans, se dire que l'on a peut-être raté une occasion de grandir et d'être dans une autre dimension avec toutes les prudences du centre de décisions, du maintien de l'emploi. Je pense que ce sont vraiment des stratégies importantes, car c'est un fer de lance de notre entreprise, de notre région. On doit donc essayer d'utiliser au mieux nos atouts. Je suis tout a fait d'accord.