Le verdissement de la flotte publique wallonne
30 janvier 2017 │ Question orale de P. BAURAIN au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Lors de la visite du Salon de l’Auto le 19 janvier dernier, vous avez annoncé toute une série de mesures diverses visant à verdir la flotte publique wallonne.
Dans le cadre de la Stratégie wallonne de développement durable et alors qu’il est urgent de mettre tout en œuvre pour lutter contre le changement climatique, rendre le secteur des transports plus propre, secteur parmi les plus importants en termes d’émissions de CO2, est indispensable. Nous saluons donc vos initiatives prises en ce sens.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous préciser davantage la politique que vous souhaitez mettre en œuvre en termes de mobilité « verdie » dans notre Région ? De quelle manière le remplacement de la flotte publique va-t-il se réaliser ? Des investisseurs privés se manifestent-ils pour garantir cet objectif ? Comment les pouvoirs locaux et organismes d’intérêt public ont-ils accueilli cet objectif et comment se préparent-ils ? Avez-vous prévu un suivi régulier des efforts entrepris par les pouvoirs publics ?
Par ailleurs, vous annoncez vouloir disposer de 100% de véhicules à carburant alternatif d’ici 2030, a-t-on une idée de l’impact que cela pourrait avoir en termes d’amélioration de la qualité de l’air ?
Enfin, depuis l’instauration d’un cadre juridique en juin 2016 permettant de soutenir l’installation de points de rechargement CNG en Wallonie, les infrastructures se sont-elles multipliées ? A-t-on une idée du nombre de particuliers qui possèdent un point de rechargement à leur domicile ?
Je vous remercie, Monsieur le Ministre.
Réponse du Ministre DI ANTONIO :
Madame et Messieurs les députés, tout d'abord, Madame Géradon, le surcoût éventuel des véhicules dépend de la
technologie visée. Il est difficile de vous donner une réponse précise. De plus, les pouvoirs locaux peuvent solliciter une prime à l'achat ou à la transformation auprès de leur autorité de tutelle. Pour continuer à vous répondre ainsi quà MM. Baurain et Henry, M. Henry n'étant pas là, concernant les effets positifs sur l'environnement, ils
seront dirigés en particulier sur la qualité de l'air. En effet, au pot d'échappement, chaque véhicule remplacé permettra d'éviter l'émission de CO2 ou de particules fines. Quant aux oxydes d'azote, quelle que soit la technologie envisagée en remplacement, ils seront diminués de manière fort importante. La décision porte sur le aux de remplacement des véhicules à carburant fossile de l'administration wallonne. À partir du 1er janvier 2017, l s'agit de remplacer un véhicule fossile sur deux par un véhicule à carburant alternatif. Si 100 véhicules doivent tre achetés dans une direction générale, il y en a 50 qui devront être plus verts qu'ils ne le sont aujourd'hui. Dans le casoù le catalogue disponible ne permettrait pas de procéder à ce remplacement, pour les trois premières années 2017 18-2019, la moitié de ce remplacement, 25 % du total, une tolérance est admise avec des normes qui mposent que ces véhicules soient au minimum des véhicules EURO 6 très performants. En fait, on a trois étapes : 100 % d'achats en 2030doivent être très propres ; 50 % dans trois ans et 25 % tout de suite. La différence entre les 25 et 50 doit être au minimum EURO 6. On aboutit à un verdissement progressif. N'oublions pas que cela, ce sont des chiffres non pas de détention de véhicules, mais d'achats dans l'année. Chaque année, on doit acheter 25, puis 50, puis 100 % de véhicules verts. Effectivement, un peu au-delà de 2030, l'ensemble du parc sera couvert de cette façonlà. Toutes les autres flottes publiques, OIP et pouvoirs publics, sont invitées à pratiquer un taux de remplacement de 20 % minimum. C'est la décision de base du Gouvernement. Maintenant, je vais prendre mon bâton de pèlerin pour aller voir chacun d'entre eux, pour voir si l’on ne sait pas, dans leur chef aussi, prendre la décision d'aller un pas plus loin et de s'autoimposer les 50 %, tel que le fait la Wallonie. C'est tout à fait possible dans les OIP ou pour certaines communes qui veulent être un peu précurseures. Avant de rentrer dans le détail des clauses environnementales, je tiens à préciser à M. Maroy que tous les marchés publics du SPW seront visés dès lors qu'ils visent à acquérir un véhicule à carburant alternatif. Pour continuer et répondre aussi à d'autres questions, les critères environnementaux peuvent être multiples : – le choix du carburant ; - la motorisation ; – les niveaux d'émission de CO2 ou d'oxyde d'azote, ou encore d'oxyde de soufre ; – l'écoscore également.
Réplique du Député Baurain :
Je vous remercie pour vos réponses.