Les « arbres à vent »

Monsieur le Ministre,

Dans le cadre de la production d’énergie, notamment via des énergies propres, renouvelables et alternatives, de nombreux projets et concepts ont été créés ces dernières années dans notre pays et chez nos voisins également. Le développement de ceux-ci doit se faire, nous le savons, sur base de solutions pragmatiques, respectueuses du cadre de vie des citoyens, tout en tenant compte des particularités de notre territoire.

Dans ce cadre, je souhaiterais aujourd’hui relever l’existence d’un nouveau concept qui se développe actuellement en France, celui des « arbres à vents ». En effet, l’entreprise française « NewWind » a porté ce concept avec pour ambition de réconcilier la nature avec la technologie. Avec ce projet, l’environnement et les besoins énergétiques du territoire sont respectés et promus.

L’arbre à vent est un système éolien en forme d’arbre. Ce sont les feuilles qui tournent autour de leur axe et agissent ainsi comme des mini-éoliennes. Par ce fait, elles sont ainsi capables d’apporter puissance et autonomie. Un nombre défini de générateurs entrent en rotation, produisant un courant alternatif, transformé ensuite en courant continu. L’arbre peut s’implanter partout, en ville comme à la campagne. Son principal avantage serait de pouvoir s’intégrer harmonieusement dans son environnement. Il existe deux tailles d’arbre : 8 mètres et 12 mètres. Leur puissance pourrait atteindre 2,5 et 3,5 kWh. Toutefois, le coût de cette technologie s’élève à 29500€, ce qui le rend évidemment difficilement accessible aux particuliers. Jusqu’à présent, en France, ce concept commence à se faire connaître et un prototype de cet arbre a été installé en Côtes d’Armor. De plus, 21 arbres seraient réservés en préventes, essentiellement à des collectivités locales et des grandes entreprises.

Monsieur le Ministre, avez-vous eu vent de ce concept ? Que pensez-vous de ce type de technologie ? Pourrions-nous éventuellement penser à l’expérimenter dans notre Région ? Aussi, sous quel régime d’autorisation ces arbres se situent-ils ? Sont-ils considérés comme petite éolienne ou mobilier urbain ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

Madame la Députée, ces nouvelles sont effectivement sur le marché. Cependant, au vu de leur puissance,
l'électricité générée dépendra non seulement de leur implantation, mais restons aussi très concrets, ce sont de très petites puissances puisque, selon le fabriquant, une éolienne représente une production électrique pour des vents moyens de 3 m/s de 1 320 kWh. C'est le 1/3 ou le 1/4 de ce qu'un ménage consomme par an. Relativisons un peu ce que cela peut représenter. Il faut relativiser l'intérêt économique de la technologie. Il est estimé que ces arbres alimentent l'équivalent de 15 réverbères à LED en ville. Présenté comme cela, cela relève plus du gadget ou de la décoration. Il s'agit davantage d'une oeuvre d'art et d'un outil didactique que d'une éolienne.
 

En termes de permis, pour ce qui concerne le volet environnemental, le Code de l'environnement prévoit
que tant que le parc d'éoliennes ne dépasse pas les 100kW – on est bien en dessous – aucune autorisation particulière n'est requise.
 

Pour le volet urbanistique, ces arbres à vent nécessitent un permis d'urbanisme et ne sont admis que dans les zones urbanisables du plan de secteur et aux conditions locales applicables sur le territoire considéré,
lorsqu'il y a un PCA, un règlement communal d'urbanisme ou un permis d'urbanisation.
 

J'attire votre attention que le fait qu'il s'agit :
– soit, si le demandeur est « privé », de ce qui est communément appelé « petit permis », c'est-àdire
d'un permis délivré par le collège communal sans avis préalable du fonctionnaire délégué et donc dans un délai de 30 jours pour autant qu'il ne requière ni dérogation, ni avis particulier, ni enquête publique ;
– soit, si le projet est à caractère public, d'un permis d'impact limité, c'est-à-dire d'un permis délivré par le fonctionnaire délégué sur avis du collège, dans un délai de 90 jours pour autant qu'il ne requière ni dérogation, ni avis particulier, ni enquête publique.
 

Ce type d'éolienne ne peut être considéré aujourd'hui comme mobilier urbain, aucune dispense de permis en ce chef n'est applicable.
 

Par ailleurs, si le dispositif n'est pas situé à une distance des limites mitoyennes au moins égale à sa hauteur totale, l'intervention d'un architecte est requise – c'est l'article 265, 8°. Là on évoque des hauteurs de 8 à 12 mètres, c'est le recul nécessaire par rapport à la propriété voisine. Si ce n'est pas le cas, un architecte est nécessaire.
 

Réplique de la Députée V. WAROUX

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.