Les animaux sauvages dans le secteur événementiel

 Monsieur le Ministre,

« Nous faisons de la location d'animaux en toutes légalités et en toutes assurances. » Cette promesse est celle faite sur un site internet d’une société « événementielle, artistique et publicitaire », une parmi d’autres. En effet, quelques recherches sur internet permettent facilement de trouver plusieurs « sociétés spécialisées », basées en Belgique, qui font appel à des prestataires extérieurs aussi variés que des spectacles pour enfants, des shows très « spécialisés » pour adultes, mais aussi des locations d’animaux sauvages tels que des panthères, tigres, lions, éléphants, ours, singes, guépards, serpents… Ces locations sont proposées pour des « tournages », des séances photos, ou « toutes autres prestations animalières… »

Alors que les prestations d’animaux sauvages dans les cirques sont interdites depuis deux ans dans notre pays, qu’en est-il, d’une part de la détention d’animaux sauvages, et de l’autre, de ces locations « privées » en Région wallonne ? La détention est-elle légale ? Les prestations récréatives sont-elles légales ? Si oui, avec quelles autorisations ? Existent-ils des autorisations spécifiques pour ce type d’activité, et si oui, quelles sont-elles ? Quelles sont les conditions de détention, et de transport, de ces animaux ? Les inspecteurs vétérinaires de votre administration sont-ils mandatés pour effectuer des contrôles réguliers de ces installations ?

Je vous remercie.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

Madame la Députée, la détention d'animaux sauvages est interdite dans les cirques et expositions itinérantes. Par ailleurs, la détention des animaux exotiques par les particuliers peut être limitée sur base de listes positives déterminées.

Une telle liste est déjà établie pour les mammifères et j'ai chargé le Conseil du bien-être des animaux de me
proposer une liste pour les reptiles. Cela signifie que les particuliers ne peuvent pas détenir des animaux qui ne
figurent pas sur ces listes et encore moins les présenter au public ou lors d'événements. Les détenteurs de tels
animaux doivent, en outre, posséder les certificats CITES nécessaires lorsqu'il s'agit d'espèces protégées, ainsi qu'un permis d'environnement lorsqu'il est requis.

Lors d'événements publics, le bourgmestre et la police sont chargés d'évaluer et assurer la sécurité du public par rapport au danger que peuvent représenter certains animaux. En outre, leur détenteur doit aussi s'assurer qu'il procure à l'animal une alimentation, des soins et un logement qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques.

Lorsque toutes les conditions sont remplies concernant la détention de tels animaux, leur présentation ponctuelle en dehors du cadre d'un cirque ou d'une exposition itinérante pourrait être autorisée selon le cadre légal actuel. Il s'agit d'un vide juridique qui doit être comblé. Aussi, le projet de Code du bien-être animal prévoit une disposition qui permettra de mieux encadrer l'utilisation d'animaux à des fins de publicité, de mise en scène ou d'autres fins similaires.
Très clairement, on va réparer cela dans le Code wallon du bien-être animal.
 

Réplique de la Députée V. WAROUX

Merci, Monsieur le Ministre.
C'est un peu le hasard qui m'a amené près de ce monsieur qui m'a joyeusement donné sa carte. Il ne savait absolument pas que j'étais dans cette commission, notamment au bien-être animal.

C'est assez saisissant quand on voit la combinaison d'activités de ce monsieur ou de ce genre de sociétés.