Les budgets provinciaux pour l’année 2020

Monsieur le Ministre,

Comme vous le savez, les provinces finalisent leurs budgets pour l’année 2021. A ce sujet la circulaire budgétaire rédigée par votre prédécesseur stipulait, je cite : « En ce qui concerne les budgets initiaux, les Collèges provinciaux arrêteront un budget provisoire pour le 1er octobre au plus tard et le transmettront immédiatement à la Région wallonne ». Vous avez donc déjà dû recevoir les projets de budgets des cinq provinces.
Je rappelle aussi que l’article L2231-6bis CDLD dispose que : « Lors de chaque budget et modifications budgétaires, les provinces élaborent et transmettent des prévisions budgétaires pluriannuelles au Gouvernement […] ».

A ce sujet, un Arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2018 dispose en son article 5 que : « En fonction de l'évolution de paramètres socio-économiques ou de décisions pouvant avoir des conséquences sur les finances locales, les recommandations reprises dans la circulaire […] peuvent être actualisées en cours d'exercice budgétaire ». Monsieur le Ministre, votre réforme des zones de secours semble remplir tous les critères d’un changement « socio-économique pouvant avoir des conséquences sur les finances locales » !

Ceci appelle donc les questions suivantes :

1. Les projets de budget 2021 que votre administration a reçus montrent-ils une hausse de la fiscalité et des additionnels provinciaux ? Si oui, pouvez-vous communiquer les chiffres envisagés par chacune des provinces ?
2. Avez-reçu les prévisions pluriannuelles des provinces en même temps que les projets de budgets reçus le 1er octobre ? Si oui, y constate-t-on que les provinces envisagent une hausse de la fiscalité et des additionnels provinciaux à long terme ?
3. Allez-vous faire usage de la possibilité laissée par l’article 5 de l’AGW di 11 octobre 2018 et réviser urgemment la circulaire budgétaire 2020 en vue d’y intégrer des aspects relatifs au financement des zones de secours par les provinces ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre DERMAGNE

Monsieur le Député, je vous remercie à nouveau pour votre intérêt retrouvé dans le chef dans votre formation politique pour les provinces et leur avenir.

Comme vous le savez, le SPW Intérieur et Action sociale est bien le réceptacle des budgets provisoires pour 2020. À ce titre, il a reçu quatre projets de budget sur les cinq provinces que compte la Wallonie. En revanche, aucun règlement-taxe pour l’exercice fiscal 2020 n’a encore été transmis à la tutelle régionale. S’agissant d’un budget provisoire, il ne nous est pas possible, à ce stade, de savoir si les prévisions qui y sont inscrites tiennent compte d’une éventuelle hausse de la fiscalité provinciale. Les prévisions budgétaires que doivent transmettre les provinces, à partir de l’exercice 2020, doivent être annexées au budget initial et à chaque modification budgétaire. Les provinces comme les communes et les CPAS n’ont donc encore transmis aucune prévision budgétaire pluriannuelle, puisque nous n’en sommes pas encore au stade du budget initial proprement dit.

En ce qui concerne une éventuelle modification des recommandations gouvernementales en matière d’élaboration des budgets de 2020, à la suite de la future prise en charge par les provinces du financement communal des zones de secours, je ne vois pas encore, pour l’instant, la nécessité d’agir.

Comme j’ai eu l’occasion de l’expliquer en commission le 8 octobre dernier, cette réforme doit être envisagée via une montée progressive des provinces dans le financement des zones de secours, à l’horizon de 2024, et elle ne sera possible qu’avec la participation des différents acteurs. Nous en sommes au début de la réflexion sur cette réforme. Il me semble qu’il n’y a donc pas lieu de modifier les recommandations relatives à l’élaboration du budget de 2020 et aux prévisions budgétaires pluriannuelles avant qu’un accord ne se dégage sur celles-ci. Des réunions, des rencontres et des concertations sont prévues et, pour certaines, ont déjà eu lieu avec les acteurs provinciaux, que sont les représentants des provinces wallonnes dans le cadre de l’Association des provinces wallonnes et aussi les représentants des gouverneurs.

Puisqu’il s’agit de la compétence de la sécurité civile, vous êtes bien placé pour savoir le rôle important assumé par nos gouverneurs de province. On a d’ailleurs encore pu, ces dernières heures et dernières semaines, constater l’action des uns et des autres sur le terrain lors de crises majeures. Par ailleurs, la DPR prévoit aussi l’intervention des gouverneurs par une éventuelle lettre de mission dans le cadre de ce processus progressif de reprise par les provinces du financement des zones de secours.

Dans les prochaines semaines, voire dans les prochains mois, nous aurons l’occasion de nous retrouver sur ces enjeux.

Je le répète, je me réjouis de voir l’intérêt retrouvé pour les provinces dans le chef du cdH.

Réplique du Député BASTIN 

Merci, Monsieur le Ministre, pour ces différentes réponses.

Si vous dites que c’est un intérêt retrouvé pour le cdH, sachez que je ne vis pas dans le passé, mais dans l’avenir. En tant que président de la zone d'énergie, que vous connaissez très bien, comme ministre et d’un autre côté comme bourgmestre, vous remarquerez l’intérêt de vous interpeller ou de vous poser des questions orales.

Je sais que ce sont des budgets provisoires mais ne vous inquiétez pas, je reviendrai vers vous quand nous aurons des budgets plus définitifs.