Les collaborations entre niveaux de pouvoir sur les aides à l’exportation à destination des PME

Monsieur le Ministre,

En juin 2016, le Ministre BORSUS présentait diverses mesures destinées à stimuler l’exportation des PME.
L’un des six axes avancés concernait la coopération avec les entités fédérées afin de soutenir les échanges de bonnes pratiques en matière d’internationalisation des PME.

Il précisait effectivement dans ce cadre qu’une réflexion coordonnée avec les homologues régionaux serait menée sur le soutien à l’internationalisation.

Je vous avais interpellé à ce sujet en juin puis en octobre de l’année dernière, plus spécifiquement sur cette concertation avec le pouvoir fédéral.

Comme mentionné à l’époque, je pense que tout travail en synergie ne pourrait être que bénéfique pour nos entreprises. Il me semble toutefois important de s’assurer de la parfaite cohérence de l’ensemble des actions.

Monsieur le Ministre, où en sommes-nous aujourd’hui ?
Quel est l’état de la réflexion coordonnée dont il a été fait mention en juin 2016 ?
Un groupe de travail a-t-il été installé ? D’avantage de détails vous ont-ils été transmis quant aux mesures envisagées par votre homologue fédéral ?

En octobre dernier, vous m’aviez également précisé avoir demandé à la cellule fiscale du Gouvernement wallon d’examiner la compatibilité des propositions avec les aides wallonnes à l’internationalisation. L’objectif était de s’assurer que les mesures du fédéral viendraient bien en soutien des mesures régionales et en phase avec nos objectifs.
Quelles conclusions la cellule fiscale a-t-elle rendues ?

D’avance merci pour vos réponses.

Réponse du Ministre JC MARCOURT 

Madame la Députée, comme nous l'avons relevé précédemment, il convient de rappeler qu'aucun des axes de réflexion exposés par le Ministre Borsus dans son document intitulé « Déploiement des PME à l'international : des
constats clairs, de mesures opérationnelles » n'a amené l'AWEx ou ses équivalents dans les autres Régions à
relever des points conflictuels majeurs avec les dispositifs régionaux.

On peut également constater que certaines des mesures envisagées ne sont en fait que la mise en œuvre de dispositifs juridiques déjà existants, comme les groupements d'intérêts économiques ou les groupements
d'entreprises.

Concernant l'axe visant la coopération avec les entités fédérées, on peut regretter que, depuis octobre dernier, le cabinet du ministre ne soit pas revenu vers les agences concernées afin, d'une part, de leur fournir plus de détails sur la façon dont il envisageait la mise en œuvre effective des mesures exposées ou, d'autre part, d'envisager avec elles les possibilités d'un travail de synergie.

À titre illustratif et concernant ce soutien à l'internationalisation, mon collègue, dans le document précité nous annonçait, par exemple, une réflexion coordonnée avec les Régions suite à une analyse des bonnes pratiques via un réseau au niveau européen.
Nous sommes actuellement dans l'attente d'un suivi, à notre égard, de l'annonce d'une volonté de favoriser la
coopération avec les entités fédérées.

On doit ici noter que la thématique du redéploiement des PME à l'international est évidemment un élément
important au niveau de la politique propre de notre Région, puisque celle-ci est l'un des quatre axes prioritaires du Small Business Act.

L'Agence a été désignée par le Gouvernement wallon comme pilote et porteur de l'axe internationalisation du plan PME, dont les mesures visent à simplifier l’ensemble des dispositifs à l’internationalisation et à renforcer les activités à l’exportation par la mise en œuvre de mécanismes appropriés.

Enfin, par rapport à la cellule fiscale du Gouvernement, un premier courrier avait été adressé à celle-ci en juillet 2016 afin de vérifier la comptabilité des propositions fédérales ici annoncées avec nos aides régionales. Toujours sans réponse, un rappel a été envoyé à cette cellule en janvier et j’espère une réaction de celle-ci.

Réplique de la Députée M.-D. SIMONET

Je remercie M. le Ministre pour ces informations et de son souhait – ce n’est pas la première fois qu’il le dit – de trouver des coopérations dans cette matière ou dans une autre avec les différentes entités du pays.
Vous l’avez rappelé, l’internationalisation est évidemment un élément important de notre stratégie.
Nous y sommes particulièrement attachés. Il a été mis en exergue, d’ailleurs, par différents acteurs. Et c’est un
peu dommage que cette coopération annoncée à l’initiative du Fédéral reste un peu lettre morte. Je pense que l’on aurait à y gagner – pas nous, mais nos entreprises. Et ce qui fait gagner la Wallonie fait gagner la Belgique.