Les conclusions de l’autorité européenne de sécurité alimentaire sur les risques des néonicotinoïdes pour les abeilles

Monsieur le Ministre,

L’autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsca) vient de publier une étude sur la dangerosité des néonicotinoïdes pour les abeilles. Les conclusions de celle-ci sont sans appel : La plupart des utilisations des pesticides néonicotinoïdes posent un risque pour les abeilles sauvages et pour les abeilles domestiques.
Cette étude est d’autant plus importante que plusieurs Etats membres avaient prétexté attendre ses résultats pour ne pas voter, en décembre dernier, l’interdiction totale des néonicotinoïdes proposée par la Commission européenne. Dès la parution de ces résultats, la Commission a réagi en rappelant que la protection des abeilles était une priorité et que l’étude renforçait la base scientifique de sa proposition d’interdire toute utilisation extérieure des néonicotinoïdes. Tout semble réunit pour qu’un nouveau vote puisse intervenir lors de la prochaine réunion des Etats membres, le 22 mars prochain.

Notre assemblée a adopté une position très claire sur ce dossier : interdire l’usage privé et pour l’usage professionnel accompagner une sortie progressive en soutenant la recherche pour permettre aux professionnels de disposer d’itinéraires techniques alternatifs permettant de s’affranchir de l’usage de ces produits.

Monsieur le Ministre,

- Avez-vous pu prendre connaissance de cette étude ?
- La négociation intrabelge a-t-elle pu déjà aboutir sur une position de la Belgique en vue de la réunion du 22 mars ?
- Des contacts sont-ils pris avec les autres Etats membres ?
- Si aucune décision ne devait être prise au niveau européen, pourriez-vous envisager, sur base de cette étude, de modifier les conditions d’utilisation en Wallonie ?

Je vous remercie pour vos réponses,

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO 

Madame la Députée, vous connaissez ma position sur les néonicotinoides. J'ai déjà eu l'occasion de l'exposer à plusieurs reprises.

L'autorité européenne de sécurité des aliments a effectivement mis à jour son évaluation des risques associés à trois néonicotinoides : la clothianidine, l'imidaclopride et le thiaméthoxame qui sont actuellement soumis à des restrictions dans l'Union européenne en raison de la menace qu'ils représentent pour les abeilles.

Cette mise à jour conclut effectivement que les néonicotinoides représentent globalement un risque pour les abeilles, qu'elles soient domestiques ou sauvages.

Ces conclusions confirment la nécessité d'agir pour interdire ces substances actives.

Concernant le positionnement de la Belgique, je vous invite à interpeller le ministre fédéral qui, jusqu'à
présent, n'a pas répondu à mes demandes d'associer les Régions à ce type de consultation. Dans un dernier
courrier le 25 janvier 2018, je lui ai rappelé cette demande et mes précédents courriers, dont celui relatif à la position wallonne sur l'interdiction des néonicotinoides.

Fin 2017, la proposition de la Commission européenne d'une interdiction de ces trois néonicotinoides hors serres n'avait pas pu avoir l'assentiment d'un nombre suffisant d'États membres, plusieurs pays souhaitant attendre le nouveau rapport de l'EFSA, auquel vous faites référence. La décision a donc été postposée. Je suppose que la Commission va maintenant soumettre une nouvelle proposition que j'espère être une interdiction totale vu les nouveaux éléments.

Tout en suivant l'évolution au niveau européen, ma priorité est de faire avancer les choses au niveau wallon.

Suite à l'avis du Conseil d'État, l'arrêté ministériel fixant la liste des substances considérées comme néonicotinoides doit être intégré dans le projet d'arrêté du Gouvernement interdisant l'utilisation de pesticides
contenant des néonicotinoides.

Je soumettrai d'ici fin mars au Gouvernement ce projet pour adoption définitive, soit après le retour de l'avis du Conseil d'État.

Réplique de la Députée V. WAROUX

Merci, Monsieur le Ministre. Je connais effectivement votre entêtement et merci de le confirmer.

C'est vrai qu'il est assez inquiétant de savoir que le ministre fédéral ne joue pas le jeu de la collaboration avec les ministres régionaux. J'espère que nous aurons des collègues qui pourront un peu le secouer pour enfin prendre le sujet au sérieux et avoir une concertation.

Merci de poursuivre l'adaptation des matières à interdire dans les pesticides en intégrant ces fameux néonicotinoides.