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Les conditions d’octroi des subsides en matière d’infrastructures sportives

23 janvier 2018 | Question orale de P. BAURAIN à la Ministre DE BUE - Réponse disponible

Madame la Ministre,


La pratique sportive devrait être pour chacun une occasion de s’épanouir au contact des autres. Malheureusement chaque semaine, des comportements totalement déplacés sont enregistrés sur ou autour des terrains de sport.


Ce week-end encore une rencontre entre les équipes de La Louvière et des Francs-Boraines s’est terminée en pugilat suite à l’intrusion de pseudo-supporters sur le terrain.
A ce type d’événement qui fait la une des média, il convient d’ajouter les nombreux autres comportements constatés jusqu’au niveau amateur. Il n’est pas rare d’entendre lors de rencontres opposants des jeunes des menaces sur arbitres (parfois accompagnées de gestes) ou des propos insultants voire racistes tenus par des spectateurs.


Les pouvoirs publics se doivent de lutter par tous les moyens possibles contre ce type de comportements et de sanctionner le plus durement possible les coupables de ces agissements. Des mesures ont déjà été prises à d’autres niveaux de pouvoir, en particulier au fédéral avec la loi football ou encore la loi modifiant le Code pénal en vue d'instaurant une circonstance aggravante pour les infractions commises à l'encontre des arbitres de manifestations sportives, votée en 2012. Il convient que la Wallonie prenne également des mesures dans ses domaines de compétences, en l’état le financement des infrastructures sportives, et durcissent les conditions d’octroi de ces subsides envers les clubs qui ne luttent pas de manière plus ferme contre ces comportements qui n’ont pas leur place le long de nos terrains de sports.


Monsieur le Ministre:


- Envisagez-vous de revoir les conditions d’octroi des subsides en matière sportives ?
- Ne conviendrait-il pas d’exiger de la part des demandeurs de subsides auprès de vos services qu’ils puissent produire des pièces prouvant qu’ils n’ont pas fait l’objet de poursuites et de sanctions pour des actes à connotation racistes ou violents ? Lorsque les demandes sont introduites par une commune, ne devrait-elle pas démontrer que les clubs qui loueront ces installations respecteront également ces critères ?

Je vous remercier pour vos réponses,

 

Réponse de la Ministre DE BUE 

 

Monsieur le Député, j'observe que le traitement des comportements répréhensibles le long ou sur les terrains de sport implique un aspect répressif desdits comportements, mais également un aspect éducationnel.

S'agissant des clubs de sport, ces comportements relèvent pour certains d'incivilités qui pourraient aussi faire l'objet de campagnes de prévention.

Comme vous le savez, ces aspects relèvent principalement de la politique du développement sportif et donc des compétences du ministre des Sports de la Fédération Wallonie-Bruxelles, M. Madrane. Ce dernier possède ainsi de véritables leviers afin de sensibiliser les clubs et les fédérations aux comportements antisportifs que vous évoquiez avec raison.

Certaines associations, telles que le Panathlon Wallonie-Bruxelles ont également pour objet la promotion des valeurs du sport au sens large, dont le fair-play qui – nous le savons tous – nécessaire à l'épanouissement des sportifs, quel que soit leur niveau de pratique.

Il me tient à cœur de soutenir ces dernières selon les moyens disponibles et le mandat qui est le mien.

Votre proposition de lier l'absence de poursuite et de sanction à l'octroi d'un subside soulève la question concrète de la preuve de l'absence de telles poursuites. Il me paraît malgré tout assez disproportionné de devoir
pénaliser à un moment l'ensemble des adhérents d'une association sportive en raison peut-être du comportement inadéquat d'un seul des leurs. D'autres moyens de sanction existent, notamment au niveau des
clubs de football que vous épinglez dans votre question et qu'il est adéquat de laisser à chacun le soin d'officier
dans les domaines pour lesquels ils sont mandatés.
 

Réplique du Député P. BAURAIN

 

Madame la Ministre, j'entends bien que vous me renvoyez vers le ministre des Sports de la Fédération Wallonie-Bruxelles, d'une part, puis vous faites le constat que l'on ne peut pas pénaliser tout un groupe en termes d'octroi des subsides par rapport au comportement de l'un ou l'autre de ses membres, en tout cas des personnes qui suivent ces clubs sportifs.

C'est un peu dommage parce que l'on est actuellement dans une situation d'individualisation poussée à l'extrême de notre société. Il est sans doute possible d'envisager une manière de conscientiser des groupes, en l'occurrence des clubs, des clubs de supporters également, par rapport précisément à ces leviers dont vous disposez en matière de subsides sur les infrastructures sportives.

J'entends votre réponse qui ne me satisfait pas.
 

 

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