Les conséquences environnementales liées au choix permanent de l’heure d’été ou de l’heure d’hiver

Monsieur le Ministre,

Ce dimanche 28 octobre, nous sommes passés à l’heure d’hiver. Ancré dans les mœurs depuis plus de quarante ans, ce changement d’heure, décrié par une vaste majorité d'Européens, appartiendra bientôt au passé. Cela pourrait même être la dernière fois que nous passons à l'heure d'hiver.

Fin août, la Commission européenne a proposé de supprimer le changement d'heure. Une consultation publique lancée à la suite d'une résolution du Parlement européen avait en effet montré que 84% des répondants n'en voulaient plus. En outre, 56% des personnes interrogées préfèrent l’heure d’été et 36% l’heure d’hiver.

L'exécutif européen laisse le choix aux Etats membres d'adopter de façon permanente l'heure d'été ou l'heure d'hiver. Ils doivent communiquer leur décision d'ici avril 2019 au plus tard. La Belgique a déjà fait savoir qu'elle souhaitait rester dans la même zone horaire que ses voisins les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg. Les pays du Benelux ont indiqué qu'ils souhaitaient lancer une consultation populaire à ce propos, et associer les pays proches (France, Allemagne, Italie) dans la démarche, afin d'harmoniser la décision.

Il y a peu, vous avez demandé l’avis de l’AWSR pour l’aspect sécurité routière. Selon l’agence, l’heure d’été est la plus sûre pour les usagers de la route. Cependant, les conséquences du choix de l’heure d’été ou d’hiver sur l’environnement paraissent moins claires.

Monsieur le Ministre,

 Quelle est votre position sur le choix de l’heure d’été ou l’heure d’hiver ?
 Avez-vous des informations sur l’impact de ce choix sur l’environnement ?
 Prévoyez-vous de demander l’avis d’experts et/ou d’agences à ce sujet ?

Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO 

Madame la Députée, dans le prolongement de la résolution du Parlement européen et de la consultation populaire relative au changement saisonnier d'heures, la proposition initiale de la Commission européenne du 12 septembre 2018 évoquait la disparition de cette alternance horaire en mars-octobre 2019.

La proposition laisse aux États membres le choix heure d'été - heure d'hiver. La Commission ne prévoit pas d'analyse d'impact. Les discussions sont en cours au sein du Conseil.

Un certain nombre d'États membres doute encore de la nécessité de cette disparition.

Une majorité de pays parmi lesquels figure la Belgique estime qu'il est nécessaire de ne pas se précipiter en demandant notamment de postposer le choix entre heure d'été et heure d'hiver à 2021.

La Belgique examinera attentivement cette question et considère qu'il est primordial de se concerter avec nos pays voisins. Nous nous concerterons avec nos collègues belges en ce qui concerne les experts et/ou agences à consulter en vue de définir une position commune la plus opportune.

Je signale enfin que le sujet sera débattu au Conseil des Ministres des Transports de l'Union européenne en décembre prochain.

Réplique de la Députée V. WAROUX

Je n'aurai pas entendu votre préférence, Monsieur le Ministre. J'entends des doutes sur cette suppression ou le fait de ne pas se précipiter, de postposer. Ce sont des mots que l'on entendu souvent au niveau européen. J'entends aussi forcément la concertation nécessaire.

Cette fois-ci, je n'aurai pas pu déceler votre avis personnel sur la question.