Les craintes exprimées par les pouvoirs locaux par le projet de privatisation de Belfius par l’Etat fédéral

M. le Ministre,

Le récent courrier de l’UVCW à l’attention du Ministre des Finances fédéral a fait couler beaucoup d’encre en suggérant un malaise, une mésentente entre les différentes familles politiques représentées au sein de l’Union.
Sans vouloir ici m’ingérer dans la gestion interne du Conseil d’administration de l’union des villes et communes même si je pense que les membres devraient parler d’une seule voix pour la défense de nos communes, l’occasion m’est donnée de revenir sur un dossier important pour les finances locales qui est celui de la privatisation éventuelle, suggérée, par le pouvoir fédéral.

Cette privatisation risque en effet de mettre à mal les pouvoirs locaux. Tout municipaliste sait bien que pour les prêts à long terme les soumissionnaires sont peu nombreux pour ne pas dire inexistants hormis la banque Belfius.
Si demain, Belfius passe sous le contrôle d’une autre banque, qu’en sera-t-il ? Les pouvoirs locaux seront-ils encore perçus comme des clients intéressants ?

Les communes pourront-elles ainsi trouver les moyens de financement sur le marché ?
Outre son offre financière, Belfius offre également des services spécialisés aux pouvoirs locaux tel l’établissement d’un profil financier, qu’en sera-t-il en cas de privatisation ?

M. le Ministre, je sais que vous partagez notre inquiétude face une privatisation de cette Banque.
Cette question a-t-elle été abordée avec vos collègues du fédéral ?
Pensez-vous saisir le comité de concertation sur ce point ?

Réponse du Ministre P. FURLAN

Monsieur le Député, je vous remercie de votre question.
 

Je ferai d'abord un préambule. Je rappelle tout de même que le choix d'un opérateur financier par une
commune fait l'objet d'un marché public. Dès lors, je ne prends pas fait et cause pour l'un ou l'autre opérateur financier sur le marché des opérateurs financiers qui s'intéressent aux communes, aujourd'hui. Cependant, je constate, tout comme vous d'ailleurs, une situation qui nourrit, chez moi, quelques craintes que vous avez relayées.
 

Pour rappel, je me suis déjà exprimé sur le sujet. Je vous renvoie au CRIC, pages 29 et 31 sur le sujet.
J'avais fait aussi part de mes craintes via Twitter notamment, via la presse, pour le financement des
investissements publics – vous avez tout à fait raison –, mais pas seulement des investissements publics
communaux d'ailleurs, en cas de passage de la banque Belfius sous le contrôle d'un autre groupe bancaire. Je pense que ce sera encore plus dramatique ou plus interpellant si cela devait être un groupe bancaire
international. Nous n'aurions plus le côté pratique et local.
 

Je crois, en effet, que les pouvoirs locaux auront alors des difficultés à trouver des financements nécessaires à leurs investissements – je sais que nous partageons cette analyse – qui contribuent à l'économie du pays et de la Région. Elles auront des difficultés à trouver le volume des investissements nécessaires. Ils auront des difficultés à trouver la durée des investissements nécessaires. En effet, la banque Belfius est une des banques – la principale – qui met à disposition des pouvoirs publics des crédits à long terme. Les autres ne répondant généralement pas ou peu à ce type de sollicitations via les marchés publics. C'est là la crainte en réalité.
 

Pour étayer mon propos, je me permets de rappeler que durant la crise financière de 2008 qui démontre la
crainte que j'ai soulevée, que vous avez soulevée et que nous partageons, seule la banque Belfius a, à l'époque, répondu systématiquement aux appels d'offres des pouvoirs locaux en volume et en durée, ce qui
permettait la concrétisation d'un certain nombre d'investissements ou le maintien d'un certain nombre de
services aux citoyens et les emplois y afférents et sans ce partenaire financier des communes – ce n'est pas un choix de ma part, mais juste un constat – un certain nombre de services, d'investissements ou d'emplois ne verraient plus le jour.
 

Vous le mentionnez très justement dans votre question : cette banque a développé, en plus – et cela fait l'objet de clauses de marchés publics aussi et toutes les banques sont à même de le développer – un certain nombre de produits sur mesure à destination des pouvoirs locaux et je crains fort que, si demain, c'était uniquement le marché qui devait y répondre, nous n'aurions plus cette faculté d'imposer dans des cahiers des charges, un certain nombre de produits sur mesure.
Ce sera l'inverse qui se produira, à savoir que l'on va nous imposer un cahier des charges type pour
l'ensemble des communes, pour l'ensemble des opérateurs financiers. Je ne peux donc ici, qu'exprimer
que renouveler les mêmes craintes tant pour la fourniture de services spécialisés que pour la mise à
disposition des capacités financières en cas de vente de la société Belfius.

Je veillerai et j'ai instauré au sein de mon cabinet une veille pour voir si les intentions du Fédéral vont se
concrétiser. Je ne doute pas qu'à ce niveau-ci, différents intervenants et différents élus communaux auront à coeur de sensibiliser, car s'il y a aujourd'hui vente de Belfius, c'est pour équilibrer un budget. C'est une
opération one shot, mais qui demain, sur le long terme, aura des effets dévastateurs, un peu de la même manière que lorsque l'on était propriétaire du bâtiment et que l'on était amené à les vendre pour les relouer le lendemain.
On est un peu dans la même situation.
 

Je prendrai en comité de concertation et ferai entendre la voix des communes par rapport à cette crainte soulevée par moi-même, mais soulevée par l'ensemble des élus communaux, par l'Union des villes et des communes de Wallonie, par l'Association des provinces et par l'ensemble du monde des investisseurs
publics.
 

Voici les éléments de réponse, chers collègues, que je pouvais vous apporter.
 

Réplique du Député D. FOURNY

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour la réponse apportée. Le lieu du comité de concertation est un lieu adéquat pour apporter la voix de la Wallonie et faire entendre celle-ci dans le maintien de la situation actuelle et éviter les dérives annoncées.