Les dégâts occasionnés par la réintroduction des castors sur le sol wallon

M. Dimitri FOURNY (cdH)

Voilà bientôt dix ans que le castor a été réintroduit sur le sol wallon par l'asbl " Rangers ". La Wallonie compte aujourd'hui près de 130 sites de castors, dont les plus importants se situent en Haute-Ardenne, en Ardenne namuroise, en Gaume et en Famenne.

Pour rappel, le Président Olivier Rubbers est condamné en mai 2005 par le Tribunal correctionnel de Dinant à une amende de 2478 € (avec sursis pour les quatre cinquièmes) et à 1 € provisionnel en faveur de la Région wallonne, de la province de Luxembourg, de la Commune de Houffalize et de la propriétaire d'un étang.

En décembre 2006, la Cour d'appel de Liège condamne le prévenu à payer aux parties civiles plus de 36 000 € provisionnels, pouvant aller jusqu'à 200 000 €. Ce jugement est cassé en mai 2007 par la Cour de cassation, sauf en ce qu'il acquitte Olivier Rubbers pour réintroduction du castor.

Depuis la fin des années nonante, le castor poursuit sans aucune entrave sa progression en territoire wallon. Le rongeur ne connaît plus de prédateur et se développe rapidement - en conquérant les berges des cours d'eau du Sud du Pays (Meuse, Ourthe, Vesdre, Amblève).

Son développement rapide et sa cohabitation avec l'homme occasionnent d'importantes nuisances. Il ne s'agit pas seulement de dégâts matériels - arbres abattus, etc. - mais également de problèmes de sécurité. Ainsi, à titre d'exemple, certains barrages forcent les cours d'eau à déborder. Ces inondations peuvent notamment créer des problèmes de stabilité de voirie.

Le problème est complexe, non seulement parce que le castor est une espèce protégée mais également parce que ce rongeur joue un rôle important dans le développement et le maintien de la biodiversité de nos forêts et cours d'eau.

Dès lors qu'un retour en arrière est impossible, comment la Région wallonne peut-elle au mieux encadrer leur développement afin d'éviter - ou de réduire - toute nuisance.

Quant aux dégâts déjà occasionnées, Monsieur le Ministre, vous déclariez en avril 2007 que la Région wallonne devait tout mettre en œuvre pour permettre une indemnisation rapide. Vous aviez d'ailleurs évoqué à ce sujet un arrêté permettant d'indemniser les propriétaires des terres sur lesquelles des dégâts occasionnés ont été constatés. Où en sommes-nous aujourd'hui ?

Vous aviez précisé que des dérogations allaient être accordées pour permettre la destruction des barrages de castors qui posent des problèmes de sécurité. A-t-on pu procéder à la destruction de ces barrages ?

Vous avez également indiqué que la Région allait acquérir les terres habitées par les castors. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Phénomène connexe au retour des castors en Wallonie, on constate le développement d'un écotourisme lié à la présence des rongeurs, certaines communes mettant d'ailleurs fortement en avant le castor sur le plan touristique (Gedinne et La Roche-en-Ardennes).
Dans cet esprit, un label " Castor Agile " a été développé par l'asbl " Pays des castors ", dont le président est Olivier Rubbers. Ces initiatives sont elles encadrées par la Région wallonne ? Se font-elles dans le respect de l'environnement et de la biodiversité ?

Réponse

M. le Ministre Benoît LUTGEN

La Région wallonne dispose de plusieurs outils pour encadrer la présence du castor et des dommages qu'il cause.
Premièrement, un suivi global est effectué par le Centre de recherche de la Nature, des Forêts et du Bois, lequel rend compte de la progression du castor, ainsi que de l'ampleur des problèmes de cohabitation constatés.
À l'heure actuelle, sur une trentaine de sites où des problèmes de cohabitation ont été signalés, une dizaine sont à considérer comme réellement problématiques.
Deuxièmement, la législation protège intégralement cette espèce, mais permet la possibilité d'octroyer des dérogations aux mesures de protection. Ces dérogations nécessitent un avis préalable du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature.
Une douzaine de dérogations ont été octroyées, généralement pour la destruction d'un barrage ou, dans certains cas, pour le placement d'une buse de drainage.
La destruction d'un barrage n'offre toutefois qu'une solution très temporaire car celui-ci est rapidement reconstruit. C'est la raison pour laquelle, lorsque c'est techniquement réaliste, une buse de drainage est placée dans le barrage afin de limiter le niveau d'eau.
Le déplacement d'individus est en général peu judicieux car la saturation de l'occupation du milieu
entraînerait une recolonisation très rapide avec, en surplus, d'éventuels problèmes à craindre sur le lieu de réintroduction.
Troisièmement, l'indemnisation des dommages n'a jusqu'ici pas été activée, étant donné que celle-ci était réservée aux exploitants à titre principal. J'ai proposé une disposition dans le Décret du budget 2008 qui permet, pour cette année 2008, d'élargir les possibilités d'indemnisation aux exploitants à titre secondaire. Il faut toutefois préciser que l'indemnisation n'est applicable qu'à partir d'un seuil de dommages d'environ 125 euros par an. Ce seuil ne sera probablement pas atteint en ce qui concerne les dommages aux plantations, lesquels se limitent généralement à l'abattage ou l'écorçage de quelques arbres.
Enfin, en ce qui concerne l'acquisition de terres, jusqu'à présent, aucune acquisition n'a été finalisée. Un dossier est actuellement à l'examen du Comité d'acquisition d'immeubles.

En matière touristique, le Commissariat général au Tourisme n'a pas participé à la mise en place du label « Castor Agile » et ne participe pas à l'attribution de ce label, qui est une initiative de l'asbl « Pays des castors ».
Je ne peux donc pas vous informer quant au respect de l'environnement et de la biodiversité de ce type d'initiative totalement indépendante de la Région wallonne. Jusqu'à présent, celles-ci n'ont pas fait l'objet de plaintes particulières.

M. Dimitri FOURNY

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Cependant, je pense qu'il serait opportun de demander à vos services d'être particulièrement vigilants à cet égard.