Les délais d’obtention d’un logement social

Monsieur le Ministre,

Selon des chiffres parus récemment dans la presse, la période d’attente avant d’obtenir un logement social en Wallonie atteint aujourd’hui des sommets. En effet, la moyenne serait de 4 ans et demi. Pour certaines personnes, cette attente peut durer jusqu’à 7 ans.

La raison? Une offre de logement sociaux trop faible pour le nombre de demandes. En Wallonie, actuellement, 82.000 personnes sont encore en attente d’un logement public, alors qu’il n’y a que 101.000 logement mis sur le marché par les slsp.

Si la Wallonie impose pourtant 10% de logements sociaux par commune, seules 39 des 262 communes atteignent ce chiffre alors que la grande majorité (160) sont en-dessous des 5%.

Nous le savons, une réforme du code wallon du logement est en cours. L’accessibilité aux logements sociaux sera notamment adaptée, sur plusieurs points.

Monsieur le Ministre,

- Pourriez-vous nous fournir plus de détails quant à la répartition du délai d’attente pour l’obtention d’un logement social? Quels sont les facteurs qui expliquent un tel phénomène? Quels sont les plus gros freins, les profils qui risquent de voir ce temps d’attente s’allonger de façon excessive?
- Combien faudrait-il, idéalement, de logements sociaux sur le territoire de la Wallonie?
- Comment comptez-vous inciter les communes à tendre vers le quota de 10% sur leur territoire ?
- Les agences immobilières sociales représentent une vraie porte de secours pour les familles qui ne peuvent plus attendre: des mesures précises seront-elles dirigées vers ces agences dans votre réforme du code du logement?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre PY DERMAGNE

Madame la Députée, la question de la durée d'attente avant d'obtenir un logement public est fréquemment soulevée.

Pour rendre compte de la difficulté qu'ont nos concitoyens a obtenir un logement public, il est évidemment tentant de comparer le nombre de candidats au nombre de logements qui se libèrent annuellement.
Selon ce raisonnement, il faudrait en effet, au rythme actuel des libérations de logements, environ sept ans pour résorber la liste des 39 000 demandes en cours.

Cette analyse sommaire, qui confronte l'offre et la demande, ne suffit bien entendu pas a rendre compte de la complexité de la situation.

Il faut en effet distinguer la durée de l'attente des candidats qui n'ont pas encore obtenu d'offre de logement, de celle des attributaires. Les règles d'attribution se veulent en effet sélectives et visent a accorder les logements par priorité aux ménages candidats qui apparaissent dans une situation de nécessité.

Des différences peuvent par ailleurs apparaître selon la taille du logement sollicité – logement proportionné – ou la localité demandée. Le nombre de logements vacants peut en effet varier fortement selon leur typologie ou leur localisation. C'est notamment pour ce motif qu'une importante étude a été commandée par la Société wallonne du logement au Centre d'études en habitat durable.

La première partie étudiant le parc locatif des sociétés de logement de service public – nombre, type, distribution géographique et des ménages locataires, profil socioéconomique, loyers, arriérés – vient d'être livrée.

La seconde portant précisément sur l'analyse de la demande est encore en cours de réalisation.

Je peux néanmoins aujourd'hui vous donner les tout premiers chiffres qui en sont issus, relatifs aux durées d'attente des ménages figurant dans les registres de candidats.

Le temps d'attente moyen des ménages candidats a un logement public est, au 1er janvier 2017, de 1,61 année. La candidature le plus récente datait d'un jour et la candidature la plus vieille date d'il y a 21 ans.
On observe cependant que les candidatures en attente de plus de cinq ans sont assez rares.

Par ailleurs, on relève que les trois quarts des candidatures sont en attente depuis moins de 2,16 ans.

l s'agit la des tout premiers constats qui viennent de m'être communiqués. Je tiens a votre disposition les chiffres et les graphes complets. L'étude plus détaillée qui suivra viendra sans doute les nuancer en apportant des réponses plus exhaustives, notamment quant aux délais d'attente des ménages qui ont pu obtenir un logement. L'analyse conjointe de l'offre et de la demande de logements sociaux d'utilité publique, notamment quant aux dimensions des logements demandés a leur répartition géographique, permettra sans nul doute de se faire une idée objective du nombre de logements nécessaires et de leur répartition optimale.
Je ne manquerai pas de vous communiquer les résultats complets de cette étude dès leur réception, mais vous aurez d'ores et déja quelques précisions supplémentaires en annexe de ma réponse.

Réplique de la Députée C. LEAL

Je tiens a remercier M. le Ministre pour sa réponse. Évidemment, je suis intéressée a voir cette étude, en tout cas les grandes lignes. C'est intéressant, parce que l'on est chaque fois sollicité sur le terrain et c'est bien que l'on puisse apporter un éclairage précis. Les personnes pourront en prendre connaissance.