Les demandes d’aides de la Ville de Liège concernant la rénovation du quartier Léopold

Monsieur le Ministre,

Liège vient de connaitre une grande catastrophe sur le plan humain et social. Dans un premier temps, les efforts ont été logiquement concentrés sur les victimes et leurs proches. Liège doit maintenant se tourner vers l’avenir et se reconstruire. Elle doit permettre aux habitants des maisons sinistrées de retrouver, au plus vite, un « chez-soi » et une vie normale. Elle doit permettre aux commerçants la réouverture de leur magasin et redonner vie à un de ses plus anciens quartiers. Elle doit rendre aux Liégeois un centre-ville accueillant et sécurisé. Il faut agir vite car l’ampleur des travaux à réaliser risque de décourager certains propriétaires et destine plus que probablement certains bâtiments à l’abandon.

Pour y parvenir en un temps, la ville a besoin d’aide et elle l’a fait savoir. Lors du dernier conseil communal, une pétition de principe demandant au Gouvernement wallon l’activation en urgence d’une série de dispositifs d’aides a été votée.
Ainsi, il a été demandé la reconnaissance d’un périmètre de rénovation urbaine définissant un périmètre d’intervention prioritaire autour de la zone de l’explosion.

La ville souhaite que cette zone recouvre le quartier Léopold, le quartier Cathédrale-Nord y compris la Grand poste et la place Saint-Lambert. Les autorités communales souhaitent ainsi s’inscrire dans une vision globale de la rénovation urbaine et non dans une politique micro-territoriale qui n’aurait, ici, aucun sens.

De même, le conseil demande l’adoption immédiate d’un périmètre de préemption autour du périmètre d’intervention prioritaire. La mise en œuvre de ce périmètre lui permettrait d’user d’un droit de préemption en cas de vente d’immeubles mais également de bénéficier de subventions supplémentaires de la part de la Région.

Plus de 85 des 110 immeubles du quartier Léopold nécessitent de gros travaux de stabilisation. L’objectif avoué de la ville est d’éviter que des immeubles ne tombent à l’abandon faute de moyens dans le chef des propriétaires et/ou dans l’attente de l’intervention des assurances qui pourraient n’arriver qu’à la fin d’un éventuel procès.

Ensuite, le Conseil communal, dans son ensemble, a sollicité la reconnaissance d’un périmètre de revitalisation urbaine en accompagnement des investissements privés à l’intérieur du périmètre d’intervention prioritaire. En outre, les propriétaires pourraient prétendre à des primes de rénovation majorées et à des procédures accélérées. Les propriétaires pourraient alors remettre leurs biens en état le plus rapidement possible et permettre aux différentes familles habitant le quartier de retourner chez elles dans les délais les plus raisonnables possibles.
Enfin, la ville demande une aide exceptionnelle de la Région de 6 millions d’euros répartie sur trois exercices budgétaires.

Monsieur le Ministre, quelles aides allez-vous octroyer à Liège pour lui permettre une reconstruction rapide et efficace?
Le Gouvernement s’est-il déjà réuni à ce sujet ? Qu’a-t-il décidé ? Dans combien de temps pourra-t-on être fixé sur ces demandes d’aides ?

La Ville sollicite ces aides en urgence. En combien de temps pensez-vous que ce quartier pourra être classé en périmètre de rénovation urbaine ? Et en zone d’intervention urgente ?

En quoi consistent concrètement les aides de la Région wallonne dans ce type de périmètre ? A quoi pourront alors prétendre la Ville ainsi que les différents propriétaires des immeubles qui y sont situés ?

Ne serait-il pas judicieux de mettre en place, dans l’administration, une cellule spécifique à ce quartier pour permettre l’octroi plus rapide des primes à la réhabilitation ?

Le Gouvernement a-t-il la possibilité de répondre à la demande d’aide exceptionnelle de 6 millions d’euros en trois ans ? Sous quelles formes pourrait-elle être octroyée ?

La région wallonne a-t-elle d’autres possibilités pour contribuer à la remise en état de ce quartier qui, je vous le rappelle, est situé en plein centre-ville.

Je vous remercie pour votre réponse et pour votre collaboration.

Réponse de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Pour la bonne compréhension, il me paraît tout d'abord utile de procéder à un petit rappel de ce que sont les opérations de rénovation et de revitalisation urbaine. La rénovation urbaine vise, comme son nom l'indique, à « rénover » un périmètre urbain.

La reconnaissance d'une opération de rénovation urbaine est régie par les dispositions du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (article 173) et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine.

Celles-ci prévoient l'élaboration, par le conseil communal, d'un dossier de rénovation qui, bien que non formellement défini, devrait contenir cinq types de documents.

Si ce dossier de motivation et d'action représente effectivement un travail conséquent, le Code de l'aménagement du territoire ne prévoit pas de formule allégée. C'est sans doute une lacune. On aurait pu d'ailleurs imaginer une procédure d'urgence. Cela nécessiterait une modification décrétale. Il y a toutefois une exception en la matière, l'article 51 du décret du 10 décembre 2009 qui introduit la possibilité de l'élaboration d'un dossier d'extension du périmètre d'une opération urbaine déjà en cours. Mais, là aussi, un certain nombre de conditions existent.

J'ai examiné la localisation du périmètre Cathédrale-Nord et par rapport à ceux qui sont déjà introduits, c'est-à-dire Sainte-Marguerite et Quartier Nord-Saint-Léonard, c'est impossible. Il faudrait vraiment tirer trop dessus et je crains que l'on ait les pires ennuis après pour l'application d'une disposition qui, convenons-en, est vraiment tirée par les cheveux.

D'une manière générale, en matière d'opérations de rénovations urbaines, les subventions sont octroyées uniquement aux villes et communes et concernent la réhabilitation ou la construction de logements... Le taux des subsides est de 60% et peut être de 90% pour certains types de travaux.

On a aussi examiné la piste de la revitalisation urbaine. Le principe sous-tendant de telles opérations est le suivant : le réaménagement d'espaces publics et d'équipements par la ville - qui est le seul élément qui peut bénéficier d'une subvention régionale dans le cadre d'une opération de revitalisation urbaine. Cela doit servir de levier pour attirer des investissements privés qui visent à rénover ou transformer. Là, le principe est une subvention d'un euro par la Région wallonne pour deux euros investis par le privé, avec un plafond de 1,25 millions euros, ce qui est loin de résoudre le cas de Liège. Et encore faudrait-il que l'on trouve un tel investisseur privé.

J'ai aussi un problème de moyens budgétaires dévolus à ces deux politiques et d'encours. Il faut savoir qu'en rénovation urbaine, je dispose de 4,5 millions d'euros pour l'ensemble de la Wallonie et de 6 millions pour les opérations de revitalisation urbaine, avec un encours actuel d'environ 50 millions d'euros. C'est la réalité des chiffres.

Je dois vous informer aussi qu'actuellement, je ne suis pas en possession de la délibération du conseil communal de Liège. J'en ai beaucoup entendu parler dans la presse, mais je ne l'ai pas encore obtenue. En l'état actuel des moyens budgétaires, sans moyens exceptionnels - et c'est là l'essentiel de mon intervention - attribués en rénovation et en revitalisation urbaine, la demande de la Ville de Liège, vu son ampleur, il ne me paraît pas qu'il y ait moyen de dégager les moyens nécessaires et suffisants pour répondre, dans des délais raisonnables, aux demandes légitimes de la Ville.

En ce qui concerne les autres demandes d'intervention de la Ville de Liège, et les périmètres qui y sont liés, il convient de savoir que le périmètre de préemption évoqué dans la délibération du 22 février 2010 dont j'ai pu prendre connaissance, ne peut être adoptée immédiatement puisque le Gouvernement wallon ne peut arrêter un périmètre d'application du droit de préemption que lorsqu'un des périmètres visés à l'article 171 alinéa 1er du Code précité existent. En l'occurrence, il faut un périmètre de rénovation urbaine.

Quant aux possibilités actuelles de la Région wallonne dans le cadre de mes compétences pour contribuer à la remise en état du quartier, j'avais déjà indiqué à la Ville de Liège que, via le CRAC, je pouvais obtenir un prêt de préfinancement des travaux et de remise en état des bâtiments tant communaux que privés. Le montant de ce prêt CRAC pourra être défini lorsque la Ville aura exprimé ses besoins en la matière. Il conviendra alors d'apprécier si les indemnisations des assurances et si l'avance sans intérêt apportée par la ville doit être transformée en un prêt extraordinaire ou autre. Ou pourrait appliquer une procédure de type « Ghislenghien ».

Une autre forme d'aide, que je pourrais privilégier, mais dont les montants ne sont pas comparables, ce sont ceux relatifs aux primes d'embellissement extérieur des immeubles destinés à l'habitation. Mais là, les montants sont plus faibles. Ils sont là pour parfaire une queue de budget qui pourrait terminer le dossier.

En outre, dans le cadre de la mise en oeuvre de cette aide aux particuliers, cela a été appliqué à tout. Je ne pense pas que cela va changer la face du monde.

Je ne dois pas non plus rappeler les différentes mesures décidées par le Gouvernement. Dans mes compétences, la voie qui me paraît immédiatement possible, c'est le prêt d'aide extraordinaire type « Ghislenghien ». J'en ai fait état dans la décision du Gouvernement proposée à la Ville de Liège. J'ai eu écho que cette formule n'intéressait pas trop la Ville. Il faudrait que l'on trouve un système type rénovation ou revitalisation et rénovation, mais dont les contours décrétaux sont tels qu'ils n'existent pas pour ce genre d'urgence. Ce dont je suis tout à fait désolé.

M. le Président. – La parole est à M. de Lamotte.

M. de Lamotte (cdH)

Merci d'avoir fouillé dans le cadre de la revitalisation, de la rénovation urbaine et même de l'embellissement des façades. Je pense qu'on est à cœur de ville dans cet endroit. À situation extraordinaire, il faut peut-être une solution extraordinaire.

J'imagine que vous allez pouvoir revenir au Gouvernement avec ce dossier. Peut-être faut-il aussi se mettre autour de la table avec le collège pour voir ce qu'il est possible de réaliser, et en fonction d'un planning précis, quitte à imaginer une procédure allégée dans le cadre de vos compétences pour solutionner ce type de problème. On ne peut pas laisser un quartier dévasté au centre-ville et à 100 mètres de l'Hôtel de Ville.