Les futures modalités de financement des Centres d’insertion socio-professionnelle (CISP)
08 novembre 2016│Question orale de B.DREZE à la Ministre TILLIEUX - Réponse disponible
Madame la Ministre,
Les CISP se trouvent face à une échéance cruciale, la refonte totale de leurs modalités de financement. Celles-ci seront précisées dans un arrêté très attendu que, selon mes informations, le gouvernement a adopté en seconde lecture le 27 octobre.
Le but de l’opération est délicat : il s’agit de fondre en un système forfaitaire les différentes sources de financement public qui soutiennent l’action des CISP : emplois APE, réductions de cotisations sociales, subventions de fonctionnement versés par la DGO6.
Puis-je vous inviter à faire le point ? Mes questions s’inspirent notamment des préoccupations exprimées par le secteur, avec lequel votre cabinet a entretenu une longue concertation ?
- A quel montant le tarif horaire est-il établi ?
- Les CISP auraient la garantie de conserver chacun l’intégralité de ses moyens actuels, le nombre d’heures agréées étant en l’occurrence la variable d’ajustement. Les centres seront-ils amenés à revoir à la hausse ou à la baisse leur nombre d’heures de formation ? La prise en référence des moyens octroyés en 2014 et non en 2016 ne pose-t-elle pas un problème ?
- Les coûts liés à l’ancienneté seront-ils pris en compte et comment ?
- Les accords du non marchand seront-ils maintenus et comment ?
- Une indexation annuelle est-elle prévue ? Sera-t-elle automatique ou tributaire d’une décision ministérielle ?
- Quelles sont les modalités de versement par tranches des subventions ? A-t-on veillé à ne pas générer des problèmes de trésorerie pour les centres ?
- Est-il exact que le FOREm sera chargé de gérer les subventions au lieu de la DGO6 ? Ce point inquiète le secteur. J’aimerais vous entendre à ce sujet.
- Comment le Volume global de l’emploi va-t-il être suivi à l’avenir ?
- A quelle date le nouveau système va-t-il se substituer aux aides APE ? Qu’en est-il des CISP polyagréés ?
Je vous remercie
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRIC/cric35.pdf
