Les incitants financiers à la rénovation énergétique des bâtiments
29 mai 2017 | Question orale de B. DREZE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Je salue le fait que la Région wallonne ait adopté sa stratégie à long terme pour la rénovation énergétique du bâtiment. C’est un enjeu essentiel tant en termes d’environnement et d’économies d’énergie qu’en termes d’emploi local. Le savoir-faire compétitif des entreprises belges et wallonnes et leur main-d’œuvre qualifiée sont en effet les meilleurs garants pour atteindre le niveau d’exigence des normes environnementales en matière de rénovation et de nouvelles constructions. A cet égard, la stratégie wallonne incite à employer de la main-d’œuvre qualifiée locale plutôt que de recourir à de la main-d’œuvre étrangère à bas coûts.
Mes deux premières questions concernent les mesures fiscales prévues par la stratégie.
Premièrement, il est prévu de réduire la TVA pour la rénovation énergétique. En quoi consiste cette réduction sachant que le taux pour rénovation est déjà, la plupart du temps, réduit à 6% ? Parallèlement, quel est l’état de la concertation avec le Fédéral à ce sujet sachant que la TVA ressort de ce niveau de pouvoir ?
Deuxièmement, il est prévu de « (dé)fiscaliser » le précompte immobilier en fonction des performances énergétiques. A-t-on une idée du coût budgétaire qu’engendrerait cette mesure, et comment serait-elle financée ?
Enfin, ma troisième et dernière question concerne le « loyer chaud ». Il est prévu que le propriétaire puisse bénéficier de la baisse du coût de la facture énergétique s’il réalise des travaux de rénovation. C’est une solution qui semble très pragmatique pour inciter à la rénovation. Mais concrètement, comment ce « loyer chaud » sera-t-il mis en œuvre ? Est-ce que cette mesure induit que le loyer pourra être augmenté en cours de bail ? Comment calculer précisément le gain financier issu de la baisse des charges énergétiques afin que le locataire ne soit pas impacté négativement ?
D’avance merci pour vos réponses.
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRIC/cric190.pdf