Le financement de la bulle photovoltaïque
17 janvier 2017 │ Question orale de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Comme nous en avons déjà beaucoup discuté au sein de cette commission, un déficit se creuse dans le financement du soutien à la filière photovoltaïque en Wallonie. Il atteindra 600 millions d’euros d’ici 2024 si aucune mesure n’est prise. Elia, comme le Gouvernement, ont dans ce cadre proposé des solutions.
Récemment, la Creg s’est prononcée sur ces solutions et a pris la décision de postposer au 1er octobre prochain l’augmentation de la surcharge pour les certificats verts wallon, cette solution ayant été proposée par Elia. Vous aviez Monsieur le Ministre, pour votre part, imaginé une nouvelle « mise au frigo » de ces certificats verts. La décision du régulateur fédéral vise donc en quelque sorte à donner un nouveau sursis.
Monsieur le Ministre, Elia a-t-il à présent marqué son accord sur cette décision ? Concrètement, que va-t-il se passer ? Quand et de quelle manière le mécanisme de temporisation pourrait-il être mis en œuvre par le Gouvernement wallon ? Des acteurs se sont-ils manifestés pour racheter les certificats excédentaires ? Combien cette opération va-t-elle coûter à notre région ? A côté des propositions d’Elia, il était également proposé de différer l’exonération partielle dont dispose les entreprises pour la surcharge. Une mesure qui représenterait des millions d’euros par an ! Qu’en est-il de cette proposition ? Pouvez-vous nous faire le point sur ce dossier ?
Je vous remercie, Monsieur le Ministre
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRIC/cric80.pdf