Les mesures fiscales pour favoriser l’achat de véhicules neufs
13 février 2017 │ Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Dans le cadre de la lutte contre la pollution aux particules fines, une série de mesures ont déjà été arrêtées par le Gouvernement, et singulièrement par le Ministre de l’Environnement.
On le sait, une des grandes causes de cette pollution est la mobilité et les rejets de particules des véhicules. Si l’on peut être optimiste au vu des évolutions technologiques des nouvelles voitures, qui peuvent diminuer par deux les niveaux de polluants, l’impact des véhicules plus anciens reste problématique.
Comme l’a rappelé le Ministre Di Antonio, un travail est à réaliser d’une manière générale quant à la non-utilisation de ces véhicules. Aussi, en complément des mesures dissuasives pour l’utilisation de véhicules polluants, des mesures fiscales pourraient être envisagées afin d’aider les personnes qui ont des difficultés pour l’achat de véhicules neufs.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous faire le point sur ce dossier ? On sait que vous travaillez sur un verdissement de la fiscalité automobile : cela inclut-il des mesures visant à favoriser l’achat de nouvelles voitures ? Etes-vous en contact avec votre collègue en charge de l’Environnement pour définir celles-ci ? Est-il envisageable, selon vous, d’imaginer une corrélation entre le niveau de pollution de l’ancien véhicule et de celui à l’achat afin de déterminer le niveau d’aide par exemple ?
Je vous remercie, Monsieur le Ministre
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRIC/cric102.pdf